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Exécution des marchés
Le Conseil d’État fixe les limites qui s’imposent au juge dans l’exercice de son pouvoir de...
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Présentation des marchés
Tour d’horizon des textes officiels venant impacter les marchés publics depuis l’ordonnance du 23...
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Passation des marchés
23 août 2017
Après CETA et Tafta, place au JEFTA, nouveau partenariat économique entre l'UE et le Japon !
L’Union européenne a annoncé le 6 juillet la signature d’un accord de principe sur un traité...
Litiges contractuels
La Lettre Légibase Marchés Publics n° 181
Exécution des marchés
23 août 2017
Pragmatisme jurisprudentiel : l’illégalité d’une procédure de PPP n’emporte pas nécessairement...
Par une décision d’espèce du 5 juillet 2017, néanmoins vouée à être mentionnée aux tables du...
Passation des marchés
23 août 2017
Comment gérer les pièces étrangères fiscales, sociales et d'assurance non traduites en français ?
Question : Nous n'avons pas indiqué que les documents justificatifs et moyens de preuves fournis...
Passation des marchés
23 août 2017
Les pénalités comme sous-critère de la valeur technique : c’est possible !
La cour administrative de Versailles, par sa dernière décision, vient ajouter aux décisions des...
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23 août 2017
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Comme le rappelle le Conseil d’État dans sa décision rendue le 5 juillet 2017, le titulaire d’un...
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