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La résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général justifie la compensation du manque à...
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Passation des marchés
La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre dans les marchés publics de travaux
Disposant d’un rôle singulier dans l’opération de travaux, le maître d’œuvre relève d’un régime de...
Passation des marchés
Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ?
Par une décision Société Endel ...
Rédaction des marchés
Quand les règles de la commande publique et le Code de la santé publique se rencontrent
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Par un arrêt du 21 mars 2018, le Conseil d'État rappelle l'absence d'obligation pour l'acheteur, au...
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12 avril 2018
Un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) peut être qualifié de constructeur dans le cadre de la...
Dans un arrêt rendu le 9 mars 2018, le Conseil d'État rappelle que la garantie décennale des...
Choix de la procédure de passation
12 avril 2018
Juste une dose de conception pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation
Le 3° du II de l’article 25...
Rédaction des marchés
12 avril 2018
Les publications de la quinzaine
Nous vous conseillons la lecture de trois guides publiés en mars. Le premier fait le point sur...
Rédaction des marchés
12 avril 2018
La clause Molière va-t-elle mourir en Seine ?
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Rédaction des marchés
12 avril 2018
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Même si cela n’est pas explicite de la part des textes, les montants minimum et maximum doivent...
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Les essentiels
Les outils
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (29)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes de référence (30)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Missions de maîtrise d'œuvre (3)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Contrats de concession (3)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
- Protocole de sécurité (1)
- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (95)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (3)
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- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (100)
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- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
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- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (12)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
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- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (66)
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