La base de connaissance dédiée aux acheteurs publics !
Exécution des marchés
Vices cachés et contrats publics, deux ans pour « faire affaire »
Par un arrêt rendu le 7 juin 2018, le Conseil d'État rappelle les conditions de mise en œuvre de la...
Rédaction des marchés
TVA et marchés publics, plongée contractuelle dans le maquis fiscal
Instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée remplace la taxe sur...
Exécution des marchés
À partir de quel montant les pénalités de retard deviennent-elles manifestement excessives ?
C’est une question que se posent régulièrement les acheteurs publics au moment de rédiger leurs cahiers des charges. Dans un arrêt en date du 8 juin 2018, la cour administrative de Paris a ainsi jugé que, compte tenu du retard très important pris...
Rédaction des marchés
À qui revient le calcul de la révision des prix ? Au titulaire du marché ou à l’acheteur public ?
Dans une question écrite, le sénateur Yannick Botrel demande au ministre de la Cohésion des...
Passation des marchés
De Béziers à Lorient, précisions sur le recours en reprise des relations contractuelles
Le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux...
Les dernières actualités
Litiges contractuels
12 juillet 2018
Notification du recours en référé précontractuel : quid de la preuve du dépôt de la requête au...
L’auteur d’un recours en référé précontractuel n’a pas à prouver au pouvoir adjudicateur que la...
Litiges contractuels
12 juillet 2018
La Lettre Légibase Compta et Finances locales recherche des contributeurs !
Et si vous contribuiez à La Lettre Légibase Compta & Finances locales ?
Passation des marchés
12 juillet 2018
L'article 139-6 du décret concernant les modifications de marché fixant un seuil de 10 % pour les...
Il ne fait pas de doute que les avenants de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de...
Présentation des marchés
12 juillet 2018
Est-ce que l'acquisition d'un véhicule d'occasion doit faire l'objet d'un marché public ?
La réponse dépend de la définition d'un marché public et des éventuelles exceptions prévues par...
Passation des marchés
12 juillet 2018
Convention constitutive de groupement de commandes: pas d’alignement de procédure pour les communes
L’obligation pour les communes de délibérer pour la conclusion de convention de groupement de...
Rédaction des marchés
12 juillet 2018
Synthèse de la consultation ouverte sur le projet du Code de la commande publique
Le processus d’élaboration du Code de la commande publique, dont l’adoption de la partie...
Les actualités les plus lues
À lire sur Connexité
Les essentiels
Les outils
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (29)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes de référence (30)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Missions de maîtrise d'œuvre (3)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Contrats de concession (3)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
- Protocole de sécurité (1)
- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (95)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (3)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (100)
- Clauses financières (75)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (12)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (154)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (66)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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