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Validation d’une clause d’interprétariat : le débat sur la « clause Molière » relancé
Le débat sur la « clause Molière », que l’on croyait temporisé par l’instruction interministérielle...
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Les pénalités dans les marchés publics
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Passation des marchés
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Passation des marchés
3 août 2017
Nouveau formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) disponible !
La DAJ vient de procéder à l’actualisation de son formulaire de déclaration de sous-traitance...
Litiges contractuels
31 juillet 2017
Pas de « délai raisonnable » pour l’introduction d’un référé précontractuel
Seule la signature du contrat vient contraindre, dans le temps, la possibilité de saisir le juge du...
Passation des marchés
31 juillet 2017
Analyse des offres : mise au point sur la production de justificatifs par les candidats
Dans quels cas le pouvoir adjudicateur est-il tenu d’exiger des candidats la production de...
Rédaction des marchés
19 juillet 2017
Ne pas respecter les règles du jeu établies par le règlement de consultation entraîne une défaite...
Si l’acheteur détermine les règles de la procédure dans le règlement de la consultation, il est...
Présentation des marchés
19 juillet 2017
Le Groupement d’intérêt public, pour développer la coopération entre acheteurs
Le Groupement d’intérêt public (GIP) permet aux collectivités publiques et aux personnes morales de...
Présentation des marchés
19 juillet 2017
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Par une décision rendue le 17 mai 2017, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler qu’une fois...
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