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Passation des marchés

La candidature d’un groupement d’entreprises : ce qu’il faut savoir !

Les marchés des administrations se caractérisent par une taille importante, une certaine complexité...
Litiges contractuels

Pas de préjudice sans preuve lorsque le montant minimum de commande n’est pas atteint

L’existence ou l’absence de minimum détermine l’étendue des obligations des parties et plus...
Passation des marchés

Recommandation de la Commission européenne sur la professionnalisation de la passation des...

Comment optimiser au maximum l’efficacité de l’achat public, notamment grâce aux différents outils...
Passation des marchés

Condamnation pour banqueroute et marchés publics : c’est possible selon le Conseil d’Etat !

Même en cas de banqueroute (faits de gestion frauduleuse alors qu'il est en cessation de paiements) inscrite au casier judiciaire, un opérateur économique ne peut être évincé d'une consultation de marchés publics sur ce seul motif.
Passation des marchés

Conséquences indemnitaires de la nullité d'un contrat administratif : le Conseil d'Etat durcit sa...

Par un arrêt du 6 octobre 2017, publié au Recueil, le Conseil d'Etat a précisé les modalités d'indemnisation du cocontractant en cas d'annulation du contrat administratif. Désormais, conformément aux exigences du droit commun de la responsabilité...
Passation des marchés

La beauté cachée (des) délais

L’enchaînement des délais pour parvenir au décompte général et définitif est inscrite dans le cahier des clauses administratives générales arrêté en 2009, mais continue parfois à perdre les praticiens. Le juge contribue à les éclairer, dans trois...
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Y aura-t-il un « choc » de la commande publique dans les Outre-Mer ? La déclaration du Président de...
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22 novembre 2017
Forum des lecteurs

Un co-traitant peut-il être sous-traitant de l’un des membres du groupement conjoint ?

Un membre du groupement (le mandataire) propose de sous-traiter une partie de ses prestations à...
Passation des marchés
22 novembre 2017
Forum des lecteurs

Faut-il obligatoirement un acte d'engagement pour un MAPA de 8 000 euros ?

N'ayant pas indiqué d'acte d'engagement, sommes-nous tout de même dans l'obligation d'en signer un,...
Passation des marchés
22 novembre 2017
Veille juridique

Interdiction d’imposer une forme de groupement avant l’attribution d’un marché public

Par une réponse ministérielle en date du 12 octobre 2017, le ministère de l’Action et des Comptes...
Présentation des marchés
22 novembre 2017
Prospective

La Cour des comptes au chevet des établissements publics de santé

La performance et le pilotage des achats tendent à se renforcer ces dernières années. Il en découle...
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