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Passation des marchés

Travaux supplémentaires et appel en garantie du maître d’œuvre

L’entrepreneur a le droit d’être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d’un ouvrage dans les règles de l’art. La charge de l’indemnisation incombe, en principe, au maître de l’ouvrage. Toutefois, celui-ci est...
Rédaction des marchés

Préférence locale en Outre-mer : quand l’exception devient la règle !

Quel est l’impact potentiel du décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l’application de l’article 73 alinéa 3 de la loi n° 2017-256 relative à l’égalité réelle outre-mer ? Les départements, régions et collectivités d’outre-mer sont en effet...
Exécution des marchés

Pas de présomption d’urgence à ordonner la reprise des relations contractuelles

Par une décision en date du 18 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle que l’urgence à ordonner la reprise des relations contractuelles ne se présume pas ; le requérant doit en faire la démonstration.
Passation des marchés

Dans quel cas l’acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l...

Dans le cadre d’un contentieux relatif à un accord-cadre de service de transport scolaire, le...
Rédaction des marchés

Marchés publics d’exploitation forestière: quasi inexistants il y a dix ans, ils se concluent en...

Initié entre les années 2005 et 2008, le changement historique de mode de vente des bois issus des...
Présentation des marchés

La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte

La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble au contraire nécessaire.
Les dernières actualités
Présentation des marchés

La Lettre Légibase Marchés publics n° 7

Passation des marchés
14 février 2018
Forum des lecteurs

Une entreprise de création récente n'a pu nous fournir son bilan et donc son chiffre d'affaires...

La fiche DAJ sur l’examen des candidatures indique page 15 « les entreprises de création récente...
Choix de la procédure de passation
14 février 2018
Veille juridique

La DAJ de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux

Les marchés publics globaux, visés aux articles 33 et suivants de l’ordonnance n° 2015-899 et aux...
Rédaction des marchés
14 février 2018
Forum des lecteurs

Pour un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, géré en cascade, doit-on faire un seul...

Suite à la réforme des marchés publics d’avril 2016, il est effectivement possible de formaliser...
Passation des marchés
14 février 2018
Événement

Pas d’exit pour la Lloyd’s !

Pour une fois, l’étude de la jurisprudence en matière de marchés publics a un parfum historique...
Choix de la procédure de passation
14 février 2018
Veille juridique

Pour faciliter l’achat, n’oublions pas la mutualisation

À l’heure où la commande publique demande une spécialisation croissante des acheteurs, tout en...
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