La base de connaissance dédiée aux acheteurs publics !
Exécution des marchés
Responsabilité du maître d’ouvrage, lien de causalité et indemnisation de la victime participant...
Un assureur a cherché à engager la responsabilité d'une commune à la suite d'un accident survenu en...
Exécution des marchés
Attention aux pénalités de retard, elles peuvent être abusives !
Seule l’entreprise responsable du retard dans l’exécution de la prestation peut subir des...
Rédaction des marchés
Le DUME place-t-il les acheteurs publics « entre le marteau et l’enclume » ?
Bien au contraire, cet outil vient faciliter le travail d’examen des candidatures – moyennant une...
Rédaction des marchés
Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage
Une réponse ministérielle du 24 avril est venue préciser les modalités d’appréciation du seuil de 25 000 euros HT en dessous duquel l’acheteur peut passer un marché négocié sans mise en concurrence.
Passation des marchés
Quelles obligations pour l’acheteur lorsque des soumissionnaires liés déposent plusieurs offres ?
Saisie d'une question préjudicielle sur l’interprétation de l’ancienne directive 2004/18, la CJUE a précisé les obligations pesant sur l’acheteur lorsque les soumissionnaires, qui sont liés, déposent plusieurs offres pour un même...
Les dernières actualités
Rédaction des marchés
14 juin 2018
Gare aux carences de l’avis d’appel public à la concurrence
Certaines omissions ou inexactitudes affectant les mentions de l’avis d’appel public à la...
Rédaction des marchés
14 juin 2018
Raccourci pour l’innovation ou comment court-circuiter les règles de mise en concurrence ?
Audacieuce, spectaculaire, étonnante... Ces adjectifs pourraient qualifier la déclaration de Mounir...
Passation des marchés
14 juin 2018
Si le titulaire assume un risque réel d’exploitation, le contrat de mobilier urbain ne peut être...
La décision du Conseil d'État du 25 mai 2018 devrait contribuer à clarifier encore un peu plus...
Rédaction des marchés
14 juin 2018
1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ?
Combien d’acheteurs ont déjà été tentés de ne pas allotir une procédure ou de répartir les lots...
Rédaction des marchés
14 juin 2018
Guides de la DAJ sous la forme de FAQ : cap sur la démat' !
À l’approche de l'échéance imminente du 1er...
Exécution des marchés
14 juin 2018
Est-il obligatoire de fournir un exemplaire unique ou certificat de cessibilité lors de la...
La question se pose en cas de présentation à l'agrément d'un sous-traitant par le titulaire en...
Les actualités les plus lues
À lire sur Connexité
23 novembre 2017
Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique
Lire la suite
10 octobre 2017
Cyril Lage : « le rôle de notre collectif est d’imaginer la démocratie de demain »
Lire la suite
Les essentiels
Les outils
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (29)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes de référence (30)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Missions de maîtrise d'œuvre (3)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Contrats de concession (3)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
- Protocole de sécurité (1)
- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (95)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (3)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (100)
- Clauses financières (75)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (12)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (154)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (66)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
© Légibase 2018 - Berger-Levrault - Réalisé par IDIX
