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Présentation des marchés

Nouvelle consultation publique : projet de décret ou comment dérouler le tapis rouge pour les PME ?

La Direction des Affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique sur un projet de...
Exécution des marchés

Vices cachés et contrats publics, deux ans pour « faire affaire »

Par un arrêt rendu le 7 juin 2018, le Conseil d'État rappelle les conditions de mise en œuvre de la...
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TVA et marchés publics, plongée contractuelle dans le maquis fiscal

Instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée remplace la taxe sur...
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À partir de quel montant les pénalités de retard deviennent-elles manifestement excessives ?

C’est une question que se posent régulièrement les acheteurs publics au moment de rédiger leurs cahiers des charges. Dans un arrêt en date du 8 juin 2018, la cour administrative de Paris a ainsi jugé que, compte tenu du retard très important pris...
Rédaction des marchés

À qui revient le calcul de la révision des prix ? Au titulaire du marché ou à l’acheteur public ?

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Passation des marchés

De Béziers à Lorient, précisions sur le recours en reprise des relations contractuelles

Le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux...
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La Lettre Légibase Compta et Finances locales recherche des contributeurs !

Et si vous contribuiez à La Lettre Légibase Compta & Finances locales ?
Passation des marchés
12 juillet 2018
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Présentation des marchés
12 juillet 2018
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Est-ce que l'acquisition d'un véhicule d'occasion doit faire l'objet d'un marché public ?

La réponse dépend de la définition d'un marché public et des éventuelles exceptions prévues par...
Passation des marchés
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L’obligation pour les communes de délibérer pour la conclusion de convention de groupement de...
Rédaction des marchés
12 juillet 2018
Prospective

Synthèse de la consultation ouverte sur le projet du Code de la commande publique

Le processus d’élaboration du Code de la commande publique, dont l’adoption de la partie...
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