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Présentation des marchés

Lancement de la consultation publique sur le projet du Code de la commande publique du 23 avril...

Les dés sont lancés ! La consultation sur le projet de codification des textes relatifs à la commande publique est ouverte à compter du 23 avril 2018.
Présentation des marchés

Un Code de la commande publique à droit constant ? pas totalement !

L'avènement d’un Code de la commande publique ayant pour vocation de regrouper dans un seul et même texte les contrats de droits publics hors conventions d'occupation domaniale se précise. Attendu depuis longtemps, suite aux tentatives infructueuses...
Présentation des marchés

Open data et RGPD, les nouvelles obligations qui incombent à l’acheteur !

S’inscrivant dans le contexte global d’ouverture des données publiques des collectivités locales,...
Rédaction des marchés

De l’intérêt de régulariser les offres selon le Conseil d’État

Le Conseil d’État s’est prononcé, dans un arrêt du 16 avril 2018, sur deux sujets toujours...
Les dernières actualités
Passation des marchés
3 mai 2018
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Sous-critères communicables ou éléments d’appréciations ?

Tous les éléments permettant l’analyse doivent-ils être réellement portés à connaissance des...
Exécution des marchés
3 mai 2018
Forum des lecteurs

Peut-on faire appel à un sous-traitant fournisseur de pierres via un DC4 à paiement direct dans...

Vous parlez de sous-traitant fournisseur de pierres. Or, la sous-traitance est incompatible avec la...
Passation des marchés
3 mai 2018
Forum des lecteurs

J'ai des offres d'entreprises qui ont plus de 6 mois et qui ne sont donc plus valides. Est-il...

Les offres sont assorties d’un délai de validité qu’il convient de prolonger afin de pouvoir...
Passation des marchés
3 mai 2018
Veille juridique

Prestations partiellement réglementées : le diable est dans les détails

Dans son arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d'État apporte des précisions intéressantes quant à la...
Présentation des marchés
3 mai 2018
Prospective

Marché alimentaire : ça ne va pas être du flan !

La loi dite EGA qui a été déposée sur la table des députés en février dernier pourrait impacter la...
Rédaction des marchés
3 mai 2018
Veille juridique

Une entreprise titulaire d’un marché à bons de commande voit son droit d’exclusivité dénié (renié...

Dans un arrêt rendu par la CAA de Lyon le 5 avril 2018, le juge vient rappeler que la validité...
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