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Choix de la procédure de passation

La Commission européenne vient d’adopter les nouveaux seuils européens de passation de marchés...

Sans surprise, les seuils sont identiques à ceux soumis, en novembre dernier, pour avis aux États membres par la Commission européenne.
Rédaction des marchés

Sans complexité avérée, point de dialogue compétitif !

La procédure de dialogue compétitif est une procédure pouvant être qualifiée de dérogatoire...
Litiges contractuels

Attention à la lenteur des circuits de validation du maître d’ouvrage dans les marchés de travaux

Le Conseil d’État rappelle les règles d’engagement de la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de défaillance de sa part dans ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché. À cet égard, un retard d’un seul mois dans l’exécution des travaux...
Choix de la procédure de passation

Contrôle de la suffisante définition du besoin par le juge

La définition du besoin par l’acheteur constitue un exercice incontournable, parfois délicat, de toute procédure de passation d’un marché public. Comme le rappelle le Ministère de l’Économie, les enjeux qui y sont attachés sont tant d’ordre pratique...
Présentation des marchés

La délégation de service public a-t-elle disparu ?

La question peut sembler naïve pour les spécialistes du droit de la commande publique, mais...
Exécution des marchés

Le changement de comptable assignataire en cours d'exécution du marché nécessite-t-il un avenant...

Vous pouvez décider de prévenir l’ensemble des titulaires au moyen d’un avenant mais cela n’est absolument pas nécessaire, l’essentiel est que l’information du changement soit transmise aux titulaires du marché.
Les dernières actualités
Présentation des marchés
11 janvier 2018
Veille juridique

Un nouveau Code des marchés publics est applicable en Polynésie française

Depuis le 1er...
Passation des marchés
11 janvier 2018
Forum des lecteurs

L'information des candidats d'une déclaration sans suite au moyen du profil d'acheteur est-il...

Comme l’indique l’article 40 du décret marché public : « dans toutes les procédures de passation...
Litiges contractuels
11 janvier 2018
Veille juridique

Le recours contentieux « peut » courir même sans mention précise dans le titre exécutoire

Toute créance d’une collectivité fait l’objet d’un titre exécutoire qui matérialise ses droits....
Rédaction des marchés
11 janvier 2018
Veille juridique

Application de la jurisprudence Béziers I au contrat d’assurance

Par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’État a précisé les modalités d’application de la...
Choix de la procédure de passation

La Lettre Légibase Marchés Publics n° 186

Chers abonnés, L'équipe Légibase vous présente ses meilleurs vœux pour 2018.  Nous avons l'immense...
Présentation des marchés
9 janvier 2018
Focus

Le contrôleur technique (première partie)

Socotec, Veritas, Apave, Norisko, Qualiconsult, les cinq grands du contrôle technique sont...
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