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Exécution des marchés

Responsabilité du maître d’ouvrage, lien de causalité et indemnisation de la victime participant...

Un assureur a cherché à engager la responsabilité d'une commune à la suite d'un accident survenu en...
Exécution des marchés

Attention aux pénalités de retard, elles peuvent être abusives !

Seule l’entreprise responsable du retard dans l’exécution de la prestation peut subir des...
Rédaction des marchés

Le DUME place-t-il les acheteurs publics « entre le marteau et l’enclume » ?

Bien au contraire, cet outil vient faciliter le travail d’examen des candidatures – moyennant une...
Rédaction des marchés

Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage

Une réponse ministérielle du 24 avril est venue préciser les modalités d’appréciation du seuil de 25 000 euros HT en dessous duquel l’acheteur peut passer un marché négocié sans mise en concurrence.
Passation des marchés

Quelles obligations pour l’acheteur lorsque des soumissionnaires liés déposent plusieurs offres ?

Saisie d'une question préjudicielle sur l’interprétation de l’ancienne directive 2004/18, la CJUE a précisé les obligations pesant sur l’acheteur lorsque les soumissionnaires, qui sont liés, déposent plusieurs offres pour un même...
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Gare aux carences de l’avis d’appel public à la concurrence

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14 juin 2018
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Raccourci pour l’innovation ou comment court-circuiter les règles de mise en concurrence ?

Audacieuce, spectaculaire, étonnante... Ces adjectifs pourraient qualifier la déclaration de Mounir...
Passation des marchés
14 juin 2018
Veille juridique

Si le titulaire assume un risque réel d’exploitation, le contrat de mobilier urbain ne peut être...

La décision du Conseil d'État du 25 mai 2018 devrait contribuer à clarifier encore un peu plus...
Rédaction des marchés
14 juin 2018
Veille juridique

1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ?

Combien d’acheteurs ont déjà été tentés de ne pas allotir une procédure ou de répartir les lots...
Rédaction des marchés
14 juin 2018
Prospective

Guides de la DAJ sous la forme de FAQ : cap sur la démat' !

À l’approche de l'échéance imminente du 1er...
Exécution des marchés
14 juin 2018
Forum des lecteurs

Est-il obligatoire de fournir un exemplaire unique ou certificat de cessibilité lors de la...

La question se pose en cas de présentation à l'agrément d'un sous-traitant par le titulaire en...
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