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Passation des marchés
Méthode de notation des offres et neutralisation des critères : la liberté de l’acheteur public a...
Il n’est pas rare que le juge administratif sanctionne des méthodes de notation des offres...
Rédaction des marchés
Les pénalités dans les marchés publics
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon rappelle que l’application des pénalités...
Exécution des marchés
L’existence de réserves n’est pas un obstacle à l’établissement du décompte définitif
Le chemin vers le règlement d’un marché de travaux est long et sinueux. Les différentes étapes à réaliser cachent des subtilités qui rendent parfois difficile leur compréhension par les acheteurs et les titulaires. Un contentieux tranché le 6 juin...
Les dernières actualités
Présentation des marchés
19 juillet 2017
Le Groupement d’intérêt public, pour développer la coopération entre acheteurs
Le Groupement d’intérêt public (GIP) permet aux collectivités publiques et aux personnes morales de...
Présentation des marchés
19 juillet 2017
Devenu définitif, le décompte général d’un marché empêche le maître d’ouvrage d’obtenir l...
Par une décision rendue le 17 mai 2017, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler qu’une fois...
Choix de la procédure de passation
19 juillet 2017
Publication du rapport annuel du Conseil d’État
Comme chaque année, conformément aux dispositions de l’article R. 123-5 du Code de justice...
Rédaction des marchés
19 juillet 2017
Ne pas respecter les règles du jeu établies par le règlement de consultation entraîne une défaite...
Si l’acheteur détermine les règles de la procédure dans le règlement de la consultation, il est...
Litiges contractuels
19 juillet 2017
Le tribunal de l’Union européenne protège un peu plus les acheteurs de l’erreur manifeste d...
Lorsque l’Union européenne elle-même fait l’objet d’un recours contre une procédure de passation de...
Litiges contractuels
19 juillet 2017
Illégalité de la sélection d’une variante dans le cadre d’un marché à procédure adaptée
Quand bien même le règlement de la consultation les autorise, et que le marché est passé selon une...
Les actualités les plus lues
À lire sur Connexité
Les essentiels
Les outils
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (15)
- Champs d’application (29)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes de référence (30)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Missions de maîtrise d'œuvre (3)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Contrats de concession (3)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
- Protocole de sécurité (1)
- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (24)
- Les intervenants au marché public (74)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (93)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (3)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (25)
- Clauses complémentaires (100)
- Clauses financières (75)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (10)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (154)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (65)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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