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Exécution des marchés

Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?

Obliger une personne privée à exécuter des prestations qu’elle se refuse à exécuter : voilà une...
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Procédure d’établissement du DGD tacite

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Le secret des affaires dévoilé

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, le secret des affaires s'est substitué au secret industriel et commercial quant à la communication des documents administratifs se...
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Les délais de consultation doivent restés adaptés à l’objet du marché

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3 septembre 2018
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La DAJ remet au goût du jour sa fiche sur les modifications des contrats en cours d'exécution

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3 septembre 2018
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3 septembre 2018
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Allotissement géographique et offres groupées en DSP

Par une ordonnance du 16 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille est revenu sur la...
Passation des marchés
3 septembre 2018
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La signature électronique d'un fichier emporte-t-il signature du document s'y rapportant ?

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