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Présentation des marchés

Critère du caractère onéreux des marchés publics : la CJUE fait escale à Milan Malpensa

Par une décision du 13 juillet 2017, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle les...
Litiges contractuels

Les possibilités procédurales suite à une infructuosité

Contrairement à l’ancien Code des marchés publics, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et...
Rédaction des marchés

1ᵉʳ octobre 2018 : des arrêtés pour dématérialiser qui se font attendre

La commande publique sera-t-elle entièrement dématérialisée au 1er...
Litiges contractuels

Le titulaire a, presque, toujours le droit d’être indemnisé d’une résiliation unilatérale

Il est des cas où la procédure n’est pas qu’une machine à perdre sur des détails. Devant le juge du référé-provision, en matière de résiliation d’un marché pour cause d’intérêt général, la personne publique ne pourra plus se cacher derrière le délai...
Rédaction des marchés

La Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ), met – enfin – à jour sa fiche sur les...

Le Code des Marchés publics, dans sa version 2006, faisait une différence entre les accords-cadres et les marchés à bons de commande. L’harmonisation européenne se faisant, le droit de la commande publique 2016, par le biais du décret n° 2016-360, a...
Passation des marchés

Quels sont les documents exigibles dans le cadre de l’analyse de la capacité économique et...

La CJUE a récemment jugé que lorsqu’un avis de marché exige la production d’une attestation émanant d’un établissement bancaire, la circonstance que les établissements bancaires sollicités par le soumissionnaire ne s'estiment pas en mesure de lui...
Les dernières actualités
Passation des marchés
21 septembre 2017
Forum des lecteurs

Quand informer le candidat dont l’offre est arrivée hors délai ?

Selon l'article 99 du DMP, « l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une...
Passation des marchés
21 septembre 2017
Forum des lecteurs

Que faire de l’offre hors délai, doit-on la retourner non ouverte ?

Lorsque la consultation est terminée, et pas avant, vous pouvez au choix retourner l’offre hors...
Choix de la procédure de passation
21 septembre 2017
Veille juridique

L’analyse du besoin, un préalable à tout bon achat

L’adage « c’est à ses outils que l’on reconnaît un bon ouvrier » pourrait tout aussi bien...
Passation des marchés
21 septembre 2017
Veille juridique

Marchés de faible montant : qui peut le plus, peut le moins !

Suite à sa question écrite du 11 mai 2017 restée sans réponse, Monsieur Jean-Louis Masson, Sénateur...
Présentation des marchés
21 septembre 2017
Prospective

Laure Bédier prend la direction de la DAJ de Bercy

Créée en 1998, la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Économie, notamment chargée...
Exécution des marchés
21 septembre 2017
Veille juridique

Une demande de reprise d’exécution d’un marché de travaux est sans objet si, à la date à laquelle...

Par un arrêt en date du 17 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme qu’une...
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