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Présentation des marchés
Lancement de la consultation publique sur le projet du Code de la commande publique du 23 avril...
Les dés sont lancés ! La consultation sur le projet de codification des textes relatifs à la commande publique est ouverte à compter du 23 avril 2018.
Présentation des marchés
Un Code de la commande publique à droit constant ? pas totalement !
L'avènement d’un Code de la commande publique ayant pour vocation de regrouper dans un seul et même texte les contrats de droits publics hors conventions d'occupation domaniale se précise. Attendu depuis longtemps, suite aux tentatives infructueuses...
Présentation des marchés
Open data et RGPD, les nouvelles obligations qui incombent à l’acheteur !
S’inscrivant dans le contexte global d’ouverture des données publiques des collectivités locales,...
Rédaction des marchés
De l’intérêt de régulariser les offres selon le Conseil d’État
Le Conseil d’État s’est prononcé, dans un arrêt du 16 avril 2018, sur deux sujets toujours...
Les dernières actualités
Passation des marchés
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Sous-critères communicables ou éléments d’appréciations ?
Tous les éléments permettant l’analyse doivent-ils être réellement portés à connaissance des...
Exécution des marchés
3 mai 2018
Peut-on faire appel à un sous-traitant fournisseur de pierres via un DC4 à paiement direct dans...
Vous parlez de sous-traitant fournisseur de pierres. Or, la sous-traitance est incompatible avec la...
Passation des marchés
3 mai 2018
J'ai des offres d'entreprises qui ont plus de 6 mois et qui ne sont donc plus valides. Est-il...
Les offres sont assorties d’un délai de validité qu’il convient de prolonger afin de pouvoir...
Passation des marchés
3 mai 2018
Prestations partiellement réglementées : le diable est dans les détails
Dans son arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d'État apporte des précisions intéressantes quant à la...
Présentation des marchés
3 mai 2018
Marché alimentaire : ça ne va pas être du flan !
La loi dite EGA qui a été déposée sur la table des députés en février dernier pourrait impacter la...
Rédaction des marchés
3 mai 2018
Une entreprise titulaire d’un marché à bons de commande voit son droit d’exclusivité dénié (renié...
Dans un arrêt rendu par la CAA de Lyon le 5 avril 2018, le juge vient rappeler que la validité...
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Les essentiels
Les outils
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (29)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes de référence (30)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Missions de maîtrise d'œuvre (3)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Contrats de concession (3)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
- Protocole de sécurité (1)
- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (95)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (3)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (100)
- Clauses financières (75)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (12)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (154)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (66)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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