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Passation des marchés

Méthode de notation des offres et neutralisation des critères : la liberté de l’acheteur public a...

Il n’est pas rare que le juge administratif sanctionne des méthodes de notation des offres...
Rédaction des marchés

Les pénalités dans les marchés publics

Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon rappelle que l’application des pénalités...
Exécution des marchés

L’existence de réserves n’est pas un obstacle à l’établissement du décompte définitif

Le chemin vers le règlement d’un marché de travaux est long et sinueux. Les différentes étapes à réaliser cachent des subtilités qui rendent parfois difficile leur compréhension par les acheteurs et les titulaires. Un contentieux tranché le 6 juin...
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Présentation des marchés
19 juillet 2017
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Le Groupement d’intérêt public, pour développer la coopération entre acheteurs

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19 juillet 2017
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Devenu définitif, le décompte général d’un marché empêche le maître d’ouvrage d’obtenir l...

Par une décision rendue le 17 mai 2017, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler qu’une fois...
Choix de la procédure de passation
19 juillet 2017
Veille juridique

Publication du rapport annuel du Conseil d’État

Comme chaque année, conformément aux dispositions de l’article R. 123-5 du Code de justice...
Rédaction des marchés
19 juillet 2017
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Si l’acheteur détermine les règles de la procédure dans le règlement de la consultation, il est...
Litiges contractuels
19 juillet 2017
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Le tribunal de l’Union européenne protège un peu plus les acheteurs de l’erreur manifeste d...

Lorsque l’Union européenne elle-même fait l’objet d’un recours contre une procédure de passation de...
Litiges contractuels
19 juillet 2017
Veille juridique

Illégalité de la sélection d’une variante dans le cadre d’un marché à procédure adaptée

Quand bien même le règlement de la consultation les autorise, et que le marché est passé selon une...
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