La base de connaissance dédiée aux acheteurs publics !
Recherche avancée
Rédaction des marchés

Le recensement économique des achats publics en marche vers la dématérialisation totale

À compter du recensement 2018 réalisé par l'OECP, la fiche de recensement « papier » disparaît totalement ! Les comptables publics pourront traiter les ultimes fiches 2017 mais aucune fiche 2018. Les collectivités territoriales et leurs...
Choix de la procédure de passation

Quels seront les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1ᵉʳ janvier 2018 ?

La Commission européenne envisage, à compter du 1er...
Rédaction des marchés

Vers une hausse des coûts des annonces des marchés publics ?

Vient d’être publié l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en...
Rédaction des marchés

Un nouveau document à exiger lors des candidatures

Comme un écueil entre deux eaux, une erreur dans la procédure de dépôt de son dossier peut conduire...
Présentation des marchés

Les marchés publics de services juridiques en quête de clarification

Le 2 août 2017, la garde des sceaux précisait par un décret n° 2017-1226 les modalités auxquelles devaient se soumettre les avocats dans la présentation de leurs honoraires à leur clientèle (décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses...
Passation des marchés

Régularisation des offres en procédure négociée : la modification des caractéristiques...

Par une ordonnance en date du 24 août 2017, le tribunal administratif de Toulon a, au sein d’une...
Les dernières actualités
Litiges contractuels

La Lettre Légibase Marchés Publics n° 183

Passation des marchés
23 octobre 2017
Veille juridique

Prorogation du délai de validité des offres et égalité de traitement des candidats

Saisie, sur renvoi préjudiciel, de la problématique des conditions de prorogation de la durée de...
Présentation des marchés
23 octobre 2017
Veille juridique

Contrat de mobilier urbain : qualification de concession de service

Par une ordonnance en date du 10 août 2017, le tribunal administratif de Toulouse qualifie de...
Litiges contractuels
23 octobre 2017
Veille juridique

Le juge du référé provision, grand maître de la créance

Le référé-provision est une procédure d'urgence, régie par l'article R. 541-1 du Code de justice...
Exécution des marchés
23 octobre 2017
Veille juridique

L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le...
Litiges contractuels
23 octobre 2017
Veille juridique

Référé suspension : caractérisation de l’urgence

Dans une décision du 18 septembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle les règles d’urgence du référé...
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !