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Exécution des marchés

Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?

Obliger une personne privée à exécuter des prestations qu’elle se refuse à exécuter : voilà une...
Rédaction des marchés

Procédure d’établissement du DGD tacite

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Le secret des affaires dévoilé

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, le secret des affaires s'est substitué au secret industriel et commercial quant à la communication des documents administratifs se...
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Retour sur la dénaturation de l’offre

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Les délais de consultation doivent restés adaptés à l’objet du marché

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16 octobre 2018
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Quelques éclairages de l’APIE sur les options en matière d’achats de biens immatériels.

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16 octobre 2018
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RGPD : le formulaire « DC4 » de sous-traitance mis à jour

L’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 du Règlement Général de Protection des Données a occasionné un...
Passation des marchés
16 octobre 2018
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Pas d’atteinte à l’impartialité de l’acheteur en cas de recrutement d’un membre de l’AMO par un...

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Passation des marchés
16 octobre 2018
Veille juridique

Bienvenue au cahier des clauses simplifiées de cybersécurité

Dans le cadre du mois européen de la cybersécurité, le cahier des clauses simplifiées de...
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