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L’arrêté relatif au fonctionnement de l’Observatoire économique de la commande publique a été publié !

Présentation des marchés
Publié le 2 mai 2017 - Mis à jour le 19 mai 2017
Événement

Par un arrêté en date du 12 avril 2017, le ministre de l’Économie et des Finances vient de préciser les règles de fonctionnement et d’organisation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) qui, depuis le 1er avril 2016, s’est substitué à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP). L’opportunité donc de faire le point sur l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle instance au service de la commande publique !

Conformément à l’article 141 de l’ordonnance du 25 mars 2016, l’OECP doit en effet permettre de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects à la fois techniques et économiques de la commande publique. À l’instar de l’ancien OEAP, cette nouvelle instance doit ainsi permettre la concertation et l’échange d’informations entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques. À noter d’ailleurs qu’il appartient désormais à l’OEAP de mener LE recensement annuel des contrats de la commande publique avec, à cet fin, la possibilité notamment de solliciter les services de l’État et les comptables publics de manière à disposer des informations nécessaires à son travail de collecte et d’analyse.
 
S’agissant plus particulièrement de l’arrêté du 12 avril 2017, celui-ci détermine la composition du comité d’orientation de l’OECP qui aura la charge, à la fois d’examiner le programme d’activités et les méthodes de travail de cette instance, mais aussi de rendre des avis publics sur les documents préparés par chaque groupe de travail. Ce comité d’orientation sera donc composé de seize personnalités, dont le directeur général des finances publiques, le directeur général des entreprises, le directeur des achats de l’État, le directeur général des collectivités territoriales, des représentants des entreprises privées et publiques, ainsi que des collectivités territoriales. Ce comité devra se réunir au moins une fois par an et sera présidé par le directeur des Affaires juridiques de Bercy.
 
S’agissant par ailleurs des groupes de travail de l’OECP, ceux-ci seront créés sur initiative du comité d’orientation qui en déterminera la composition et la méthode de travail. En outre, les groupes de travail techniques chargés de rédiger des documents relatifs aux techniques de l’achat public et les groupes de travail chargés de la concertation sur un projet de texte seront animés par la Direction des Affaires juridiques de Bercy.
 
À noter enfin que le secrétariat de l’OECP sera assuré par la Direction des Affaires juridiques de Bercy.
 
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