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Communes nouvelles et nouveaux EPCI : quid des marchés publics ?

Choix de la procédure de passation
Publié le 19 janvier 2017 - Mis à jour le 20 juin 2017
Focus

Les acheteurs publics ont sans doute perçu les années 2014, 2015 et 2016 comme celles d’une intense réforme : celle de la commande publique. Si cette réforme n’est pas achevée, comme en témoignent les travaux en cours pour créer un Code de la commande publique à l’horizon 2018, elle n’a pas éclipsé la réforme plus globale qui a modifié la carte des collectivités locales. Si leurs objets sont différents, ces deux réformes sont pourtant mises en œuvre dans le même temps.

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