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Le DUME place-t-il les acheteurs publics « entre le marteau et l’enclume » ?

Rédaction des marchés
14 juin 2018
Focus
Le DUME place-t-il les acheteurs publics « entre le marteau et l’enclume » ?
© Fotolia

Bien au contraire, cet outil vient faciliter le travail d’examen des candidatures – moyennant une « légère » adaptation des habitudes structurelles de chacun.

DUME, eDUME, service DUME, MPS, E-CERTIS, CHORUS-PRO… Autant de termes rebutants et d’abréviations barbares pour nombre d’opérateurs publics (et privés !), ayant vécu l’ère du « tout papier » et pratiqué en masse les « formulaires CERFA DC traditionnels. »

Et l’échéance du « tout démat » est proche (le 1er octobre prochain). Dans ce second focus, nous allons dissiper toutes éventuelles appréhensions quant à cette nouvelle obligation réglementaire, qui a tout d’abord vocation à faciliter le contrôle de la régularité des candidats – avec succès annoncés après une période d’essai probatoire (phase d’essai et de préfiguration avec les principaux éditeurs de plate-forme diligentée par la DAJ)!

I. Appréhender la modernité sans amertUME!

Nous ne relaterons pas des différentes étapes d’évolution du document unique de marché européen (DUME) pour nous consacrer pleinement au formulaire dans sa version actuelle issue du règlement communautaire du 5 janvier 2016.

Rappelons que ce document s’inscrit dans un processus de dématérialisation largement réfléchi et en constante évolution depuis la Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil.

II. Un peu de terminologie : Je découvre et m’accoutUME!

Le DUME est tout simplement un formulaire papier intégrant toutes les données fournies par une entreprise (statut financier, capacités et aptitude) pour candidater à une procédure de marché public. Il compile les informations actuellement déclinées dans les formulaires DC1, DC2 et DC4 (il est certes plus long que le volume de ces trois documents réunis mais ne sera à remplir qu’une seule fois, sous réserve d’adaptations de leur situation par les entreprises). Il est utilisable et disponible dans toutes les langues de l’Union européenne.

L’e-DUME est la version dématérialisée et simplifiée du DUME « version papier » de première génération, intégrant les fonctionnalités du service MPS (système qui depuis 2014, permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET et son offre technique et commerciale, sans signature électronique, seule ou en groupement). Il s’inscrit donc dans la continuité du « dites-le nous en une fois » et est voué à remplacer le MPS à partir d’avril 2019. Le passage du DUME papier au e-DUME présente d'énormes avantages, notamment :

  • l'évaluation instantanée des critères d'exclusion et de sélection, plutôt que le contrôle rubrique par rubrique comme cela restait le cas pour les formulaires DC,
  • la correspondance automatique des données de candidats étrangers via E-CERTIS (voir détails ci-dessous).

Le service DUME est le moteur permettant de générer un modèle de DUME dématérialisé : il est accessible depuis le portail Chorus Pro, site avant tout dédié à la facturation électronique. Il permet de récupérer automatiquement toutes les données et attestations exigées lors d’une consultation particulière, sans avoir pour un candidat à rédiger une nouvelle déclaration sur l’honneur à chaque acte de candidature.

E-Certis est un site mis en place par la communauté européenne, fonctionnant comme un guichet unique : il donne accès aux principaux documents requis par les acheteurs – pour toutes les entreprises de l’Union. Et en plus, il est consultable en français !

III. Nouvelles fonctionnalités : Lâchez la plume, voici l’eDUME et ses services associés!

La création : trois possibilités sont ouvertes aux acheteurs : créer leur propre Dume, réutiliser un DUME pré existant (via les sites susmentionnés) ou examiner le DUME d’un candidat déjà rempli par une entreprise. Dans le premier cas (recommandé), l’acheteur remplit les champs comme dans la version papier, coche ou décoche les autres en fonction de ce qu’il demande, puis soit l’imprime (en générant un fichier PDF), soit l’exporte en format XML (également recommandé).

Le contenu :

Le DUME comprend 6 parties :

1 : Informations concernant la procédure de passation et de marché et l’acheteur

2 : Informations concernant l’opérateur économique

3 : Motifs d’exclusion

4 : Critères de sélection

5 : Réduction du nombre de candidats qualifiés

6 : Déclarations finale

Certaines données peuvent être pré-remplies par l’acheteur, ce qui permet de limiter les critères de sélection à ceux strictement nécessaires dans une consultation spécifique.

IV. Optimisation des procédures : L’eDUME m’assure et moi, j’assUME!

Diminution de la charge de travail : ce système permet à l’acheteur et aux candidats de réutiliser le formulaire utilisé lors de précédentes procédures, aussi longtemps que les données restent d’actualité. Il réduit ainsi le temps et la charge de travail (répétitif et laborieux…) par sa facilité d’accès et de lecture.

Modularité : le recours au format XML est fortement recommandé car il est révisable et permet ainsi :

  • aux entreprises, de réutiliser, d’exploiter ce document, en évitant ainsi des ressaisies et donc des risques d’erreurs et de perte de temps,
  • aux acheteurs, d’automatiser la collecte et la comparaison des données.

Traçabilité : fini l’archivage papier et les multiples copies pour vos différents services ! Vous pourrez créer un répertoire dans votre intranet permettant un accès des données à chaque opérateur (en effet, les données du service DUME ne sont pas stockées : les eDUME devront donc être sauvegardés par vos soins).

Sécurisation : l’acheteur public n’est plus seul et bénéficie de la protection des « guichets uniques » sécurisés (CHORUS-PRO  et E-SECURIS). En outre, les données stockées constituent des preuves numériques irréfutables au cas de contestation.

Conclusion : on résUME ?

Le DUME constitue ainsi un outil :

  • adaptable qui permet de produire des DUME sur mesure
  • offrant la possibilité de remployer des DUME existants
  • permettant de visualiser les retours des opérateurs directement sur sa plate-forme
  • minimisant les coûts tant matériels (emploi papier, reprographie) que fonctionnels (temps d’ouverture et d’analyse des candidatures)
  • garantissant la fiabilité des données
  • mutualisant les informations à l’échelle locale, nationale et européenne.

Et ce n’est qu’un début… Le déploiement de ce nouveau mode de rapport entre acheteurs et candidats n’est que l’action d’avancement n°5 (« simplifier les modes de candidature », intitulé comme tel dans le Plan de transformation numérique de la DAJ – voir lien dans les sources ci-dessous) sur les 19 envisagées entre 2017 et 2022…

Sources :

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