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TVA et marchés publics, plongée contractuelle dans le maquis fiscal

Rédaction des marchés
12 juillet 2018
Focus
TVA et marchés publics, plongée contractuelle dans le maquis fiscal
© Fotolia

Instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée remplace la taxe sur la production et conquiert petit à petit, de par son ingéniosité, l’ensemble des administrations fiscales de la planète, l’Union européenne l’adoptant notamment très rapidement. La TVA procède d’une idée simple, celle de remplacer une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires et la production par une taxe unique, taxant chaque stade de la filière production-consommation sur la seule valeur ajoutée constituée à ce stade.

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