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Exécution des marchés12 novembre 2015
La garantie des vices cachés dans les marchés publics
La distinction entre droit public et droit privé, souvent décrite comme infranchissable, accepte... -
Présentation des marchés12 novembre 2015
La garantie des vices cachés dans les marchés publics
La distinction entre droit public et droit privé, souvent décrite comme infranchissable, accepte... -
Choix de la procédure de passation29 octobre 2015
Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter
Les communes de toutes tailles possèdent et gèrent les services des plus de 50 000 écoles... -
Présentation des marchés29 octobre 2015
Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter
Les communes de toutes tailles possèdent et gèrent les services des plus de 50 000 écoles... -
Passation des marchés15 octobre 2015
Le programme PHARE
En 2015, selon le site du ministère de la Santé, les achats effectués par les hôpitaux représentent... -
Présentation des marchés15 octobre 2015
Le programme PHARE
En 2015, selon le site du ministère de la Santé, les achats effectués par les hôpitaux représentent... -
Présentation des marchés1er octobre 2015
Marchés ou AOT ? Les pièges à éviter !
Après avoir brièvement rappelé la distinction entre les marchés publics et les autorisations... -
Présentation des marchés1er octobre 2015
Marchés ou AOT ? Les pièges à éviter !
Après avoir brièvement rappelé la distinction entre les marchés publics et les autorisations... -
Présentation des marchés17 septembre 2015
Les impacts pour l’outre-mer de l’ordonnance du 23 juillet 2015
Après avoir étudié les points les plus marquants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les... -
Présentation des marchés17 septembre 2015
Les impacts pour l’outre-mer de l’ordonnance du 23 juillet 2015
Après avoir étudié les points les plus marquants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les... -
Présentation des marchés6 août 2015
Le futur Code de la commande publique : entre révolution et réforme (seconde partie) !
Cette analyse commencée sur la base de la dernière version du projet d'ordonnance se poursuit avec... -
Présentation des marchés6 août 2015
Le futur Code de la commande publique : entre révolution et réforme (seconde partie) !
Cette analyse commencée sur la base de la dernière version du projet d'ordonnance se poursuit avec... -
Présentation des marchés23 juillet 2015
Le futur Code de la commande publique : entre révolution et réforme !
La transposition en droit français de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation... -
Présentation des marchés23 juillet 2015
Le futur Code de la commande publique : entre révolution et réforme !
La transposition en droit français de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation... -
Présentation des marchés9 juillet 2015
Les conséquences d’une réception des travaux avec réserves pour imperfections et malfaçons
Le mécanisme de réception des travaux prévu par le cahier des clauses administratives générales... -
Exécution des marchés9 juillet 2015
Les conséquences d’une réception des travaux avec réserves pour imperfections et malfaçons
Le mécanisme de réception des travaux prévu par le cahier des clauses administratives générales... -
Rédaction des marchés25 juin 2015
Comment choisir le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable à son marché ?
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à... -
Présentation des marchés25 juin 2015
Comment choisir le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable à son marché ?
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à... -
Exécution des marchés11 juin 2015
Ordre de service, bon de commande, avenant, ne pas se tromper !
Lors de l’exécution du marché, trois possibilités s’offrent au pouvoir adjudicateur pour intervenir... -
Présentation des marchés11 juin 2015
Ordre de service, bon de commande, avenant, ne pas se tromper !
Lors de l’exécution du marché, trois possibilités s’offrent au pouvoir adjudicateur pour intervenir...
Actualités juridiques - Focus
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