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Présentation des marchés8 août 2013
Marchés publics et EHPAD
Le plus souvent rattachés à une collectivité territoriale (conseil général ou commune), les EHPAD,... -
Présentation des marchés8 août 2013
Marchés publics et EHPAD
Le plus souvent rattachés à une collectivité territoriale (conseil général ou commune), les EHPAD,... -
Choix de la procédure de passation1er août 2013
L’organisation d’un festival au regard du droit des marchés publics
Si la musique est la langue des émotions pour Kant, un festival de musique organisé par une... -
Rédaction des marchés25 juillet 2013
La vérification du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué du contrat d’adhésion établi par le... -
Présentation des marchés25 juillet 2013
La vérification du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué du contrat d’adhésion établi par le... -
Présentation des marchés11 juillet 2013
Au référé contractuel, saisir est facile, annuler difficile !
L’articulation entre les référés précontractuels et contractuels contre des marchés à procédure... -
Litiges contractuels10 juillet 2013
Au référé contractuel, saisir est facile, annuler difficile !
L’articulation entre les référés précontractuels et contractuels contre des marchés à procédure... -
Présentation des marchés27 juin 2013
Groupement solidaire, groupement conjoint : faites le bon choix !
Les entreprises peuvent se grouper temporairement pour répondre à un marché public, grâce à la... -
Présentation des marchés27 juin 2013
Groupement solidaire, groupement conjoint : faites le bon choix !
Les entreprises peuvent se grouper temporairement pour répondre à un marché public, grâce à la... -
Passation des marchés13 juin 2013
L’achat sur catalogue
L’acheteur public peut-il acheter sur catalogue ? Peut-il contracter avec un fournisseur et par la... -
Présentation des marchés13 juin 2013
L’achat sur catalogue
L’acheteur public peut-il acheter sur catalogue ? Peut-il contracter avec un fournisseur et par la... -
Rédaction des marchés30 mai 2013
Les marchés d’assurance des collectivités locales
Le contrat d’assurance est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société... -
Présentation des marchés30 mai 2013
Les marchés d’assurance des collectivités locales
Le contrat d’assurance est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société... -
Exécution des marchés16 mai 2013
La réforme du délai global de paiement
La réforme du délai global de paiement, concrétisée par le décret du 29 mars 2013, est entrée en... -
Présentation des marchés16 mai 2013
La réforme du délai global de paiement
La réforme du délai global de paiement, concrétisée par le décret du 29 mars 2013, est entrée en... -
Présentation des marchés2 mai 2013
Services financiers et marchés publics
Le secteur bancaire, après celui de l’assurance, essaie de résister à la mise en concurrence... -
Présentation des marchés2 mai 2013
Services financiers et marchés publics
Le secteur bancaire, après celui de l’assurance, essaie de résister à la mise en concurrence... -
Passation des marchés18 avril 2013
Contrôler les risques juridiques liés aux actes détachables
À l'occasion d'un arrêt récent, le Conseil d'État est venu préciser sa jurisprudence sur les actes... -
Présentation des marchés18 avril 2013
Contrôler les risques juridiques liés aux actes détachables
À l'occasion d'un arrêt récent, le Conseil d'État est venu préciser sa jurisprudence sur les actes... -
Passation des marchés4 avril 2013
La non-conformité de l’offre en détail
La non-conformité des offres s’est complexifiée avec le Code 2006. Transposant littéralement la...
Actualités juridiques - Focus
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23 novembre 2017
Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique
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10 octobre 2017
Cyril Lage : « le rôle de notre collectif est d’imaginer la démocratie de demain »
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