Actualités juridiques - Focus

La raison d’État n’échappe pas au mouvement de transparence et de rationalisation poursuivi par les...

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Au 1^er...

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Le plus souvent rattachés à une collectivité territoriale (conseil général ou commune), les EHPAD,...

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Si la musique est la langue des émotions pour Kant, un festival de musique organisé par une...

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué du contrat d’adhésion établi par le...

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L’articulation entre les référés précontractuels et contractuels contre des marchés à procédure...

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Les entreprises peuvent se grouper temporairement pour répondre à un marché public, grâce à la...

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L’acheteur public peut-il acheter sur catalogue ? Peut-il contracter avec un fournisseur et par la...

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Le contrat d’assurance est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société...

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La réforme du délai global de paiement, concrétisée par le décret du 29 mars 2013, est entrée en...

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Le secteur bancaire, après celui de l’assurance, essaie de résister à la mise en concurrence...