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Comment déclarer une offre anormalement basse ?

Passation des marchés
Publié le 19 mai 2017 - Mis à jour le 9 juin 2017
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L’offre anormalement basse répond à un process strictement défini par l’article 60 du décret 2016-360 et expliqué de façon précise par la Direction des Affaires juridiques de Bercy. La sous-évaluation financière des prestations constitue le premier indice évident de l’offre anormalement basse. Le caractère bas du prix doit cependant être apprécié au vu de toutes les composantes de l’offre.

Un courrier doit  être adressé au candidat de l’offre paraissant anormalement basse, l’informant que son offre est suspectée d’être anormalement basse et lui demandant de fournir toutes justifications qu’il jugera utiles. L’acheteur doit formuler clairement sa demande aux candidats concernés afin de permettre à ceux-ci « de justifier pleinement et utilement le caractère sérieux de leur offre. »

L’acheteur précise dans son courrier le délai qui est laissé au candidat pour fournir les justifications demandées. L’acheteur doit procéder à un examen attentif des informations fournies par l’entreprise pour justifier son prix. Si ces éléments sont convaincants, l’acheteur peut requalifier l’offre de « normale », en reconnaissant son caractère particulièrement compétitif et l’inclure dans le processus d’analyse sur la base des critères d’attribution annoncés et de leur pondération.

En revanche, si les explications demandées ne permettent pas d’établir le caractère économiquement viable de l’offre eu égard aux capacités économiques, techniques et financières de l’entreprise et de démontrer que le marché public ne peut être exécuté dans les conditions prévues, l’acheteur ou, le cas échéant la commission d’appel d’offres, est tenu de la rejeter par décision motivée.

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