Recherche avancée

À compter du 1er octobre 2018, la remise des offres par voie dématérialisée sera obligatoire à partir de 25 000 euros HT. Cette obligation s'applique-t-elle aux marchés subséquents ?

Passation des marchés
3 septembre 2018
Forum des lecteurs

Seule la DAJ est en mesure de répondre à votre question. Nous vous invitons à vous rapprocher de leur services. Rien n'est à ce jour indiqué dans leur guide très pratique.

S'il ne fait aucun doute que tous les accord-cadres sont concernés par l'obligation du 1er octobre 2018, la logique voudrait que la dématérialisation s’applique aussi aux marchés subséquents découlant des accords-cadres passés après le 1er octobre. Cependant, rien en l’état des textes ne nous permet d’être affirmatif, et sauf indications contraire de la DAJ, nous considérons que la dévolution des marchés subséquents en vertu d’un accord-cadre n’est pas une consultation soumise aux règles des articles 39 et 40 du décret marchés publics.

  • Rechercher dans cet article
Du même auteur