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Dans le cadre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre, peut-on émettre un ordre de service de prolongation de la phase « APD » ?

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Publié le 4 avril 2016 - Mis à jour le 27 février 2018
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Le Cahier des clauses administratives générales relatives aux prestations intellectuelles (CCAG-PI) ne prévoit pas de cas permettant au maître d’ouvrage de suspendre le délai d’exécution d’une phase. La prolongation évoquée à l’article 13.3 du CCAG-PI est faite à la demande du titulaire. Néanmoins, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) peut prévoir le cas.

En l’absence de dispositions contractuelles en ce sens, vous pouvez toujours émettre un ordre de service de suspension de délai d’exécution d’une phase, dans le respect des  formes prévues à l’article 3.1 du CCAG-PI.

Il n’est pas requis que l’ordre de service mentionne la raison de la suspension, mais cela est conseillé.

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