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Dans le cadre d'un MAPA, y a-t-il un intérêt à préciser dans le courrier d'information des candidats, qu'un délai de suspension de 11 jours sera observé entre la parution de l'avis d'intention de conclure et la signature du contrat?

Litiges contractuels
Publié le 14 mars 2018 - Mis à jour le 14 mars 2018
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Il ne semble pas nécessaire que le courrier d’information des candidats évincés mentionne le délai de suspension lié à l’avis d’intention de conclure. En effet, l’objet même de l’avis d’intention de conclure est de permettre le référé précontractuel en MAPA au même titre que le courrier d’information des candidats en procédure formalisée.

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