Recherche avancée

Est-il pertinent d’inclure dans le critère prix un sous-critère % remise catalogue ?

Rédaction des marchés
19 mai 2017
Forum des lecteurs

S’agissant du critère prix, celui-ci doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas (CE, 29 oct. 2013, no 370789, Office Public d’habitat). Il est totalement possible de prévoir un sous-critère « taux de remise sur catalogue » à côté d’un sous-critère portant sur l’offre financière hors catalogue.

Cependant, le sous-critère « taux de remise » ne doit pas prévaloir sur celui de l’offre financière hors catalogue, d’autant que le taux de remise, considéré en soi, n’est pas forcément un élément d’appréciation financier pertinent, il faudrait lui préférer les prix catalogue après application du ou des taux de remises proposés.

C’est ce que préconise le ministère des Finances : « en revanche, le candidat peut toujours proposer dans son offre le taux de remise qu’il entend consentir sur le prix public de ses articles. C’est au regard de ce prix et du taux de remise mentionné dans l’offre que le pouvoir adjudicateur comparera, pour l’application du critère du prix, les offres qui lui sont soumises ».

Cependant, selon le type de dossier, cette approche peut s’avérer trop complexe.

Source :

  • Rechercher dans cet article