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Existe-t-il une clause de choix du personnel permettant à l’acheteur de se réserver le droit de demander le remplacement d’un salarié ?

Rédaction des marchés
15 juin 2017
Forum des lecteurs

Cette clause, ne figurant pas dans notre DCE, peut-elle intervenir au niveau de la mise au point du marché ?

Une telle clause n’existe pas. Mais il est possible d’introduire une clause d’intuitu personae lorsque les prestations nécessitent de la part de l’intervenant une qualification spéciale pour réaliser les prestations, comme le prévoit l’article 3.4.3 du CCAG-PI.

Dans le cadre d’une reprise de personnel, il ne nous semble pas possible d’effectuer un tri du personnel dans le cadre d’un marché public.

À savoir que la mise au point d’un marché ne permet pas d’y rajouter une clause qui aurait été oubliée.

La mise au point est l’acte écrit annexé à l’acte d’engagement consistant à apporter des précisions écrites au marché et/ou à l’offre du titulaire permettant de préciser les modalités d’exécution ou d’en lever les ambiguïtés ou menues contradictions.

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