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Faut-il obligatoirement un acte d'engagement pour un MAPA de 8 000 euros ?

Passation des marchés
22 novembre 2017
Forum des lecteurs

N'ayant pas indiqué d'acte d'engagement, sommes-nous tout de même dans l'obligation d'en signer un, ou est-ce que la signature du DPGF et du cahier des charges par les deux parties fait office de contractualisation ?
 

Depuis la réforme des marchés publics, il n’existe plus de formalisme contractuel obligeant à un acte d’engagement, au surplus pour un achat en dessous de 25 000 euros HT.

Aussi la signature des pièces contractuelles existantes peut être suffisante. 

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