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L'information des candidats d'une déclaration sans suite au moyen du profil d'acheteur est-il possible ?

Passation des marchés
11 janvier 2018
Forum des lecteurs

Comme l’indique l’article 40 du décret marché public : « dans toutes les procédures de passation des marchés publics, les communications et les échanges d'informations effectués en application du présent décret peuvent être effectués par voie électronique ».

C'est-à-dire par un profil d'acheteur. À noter qu'à compter du 1er octobre 2018, cela sera la norme en vertu de l'article 41 du décret.

Sources :

  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, art. 40 et 41
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