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Peut-on notifier un marché par mail?

Passation des marchés
Publié le 12 octobre 2018 - Mis à jour le 31 octobre 2018
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La notification consiste en une remise directe d’une copie du marché (l'original étant conservé par l’acheteur) au destinataire contre récépissé ou par un envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou par voie électronique au moyen du profil d’acheteur ou par lettre recommandée électronique avec accusé de réception.

Un simple mail, même avec accusé de réception par son destinataire, ne peut permettre la notification,  car elle n’apporte pas la preuve de la réception par son réel destinataire.

 

 

L’article 7 de l’arrêté du 27 juillet 2018, relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics (entré en vigueur au 1er octobre 2018), indique à ce sujet : « Un document peut être notifié par l'envoi d'un recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du Code des postes et des communications électroniques, par l'utilisation du profil d'acheteur ou par l'utilisation d'un autre moyen de communication électronique. Dans tous les cas, le dispositif utilisé permet de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis. »

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