Recherche avancée

Peut-on permettre la régularisation d'une offre anormalement basse ?

Passation des marchés
Publié le 23 août 2017 - Mis à jour le 23 août 2017
Forum des lecteurs

La détection d’une offre anormalement basse doit respecter le formalisme de l’article 60 du décret relatif aux marchés publics.

À savoir que l’article 59 du décret relatif aux marchés publics interdit la régularisation concernant les offres anormalement basses :

« II. - Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. 

III. - Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. »

Source :

  • D. no 2016-360, art. 59 et 60
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur