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Peut-on utiliser la procédure négociée avec mise en concurrence réservée exclusivement aux opérateurs de réseaux alors que la collectivité n’a pas encore la qualité d’opérateurs de réseaux ?

Choix de la procédure de passation
Publié le 9 octobre 2018 - Mis à jour le 31 octobre 2018
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Non, L'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics tant par son article 11 et surtout par son article 24  indique que l’acheteur peut agir en tant qu’entité adjudicatrice « lorsque le besoin à satisfaire est principalement lié à l'activité d'entité adjudicatrice ». Cela ne peut être à titre anticipatif.

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