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Pour passer un marché public négocié sans publicité, ni mise en concurrence (décret marchés publics, art. 30), faut-il attendre l'avis de la CAO ?

Passation des marchés
Publié le 19 juillet 2017 - Mis à jour le 19 juillet 2017
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Non, puisque les dispositions prévues à l’article 59 III dernier alinéa du Code des marchés publics 2006 qui prévoyait que, suite à une infructuosité, la CAO donnait son avis entre la mise en œuvre d'un négocié ou d'un nouvel appel d'offres n’ont pas été reprises par le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

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