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Pour un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, géré en cascade, doit-on faire un seul acte d'engagement signé par tout les attributaires et mentionnant le rang de classement des candidats ?

Rédaction des marchés
14 février 2018
Forum des lecteurs

Suite à la réforme des marchés publics d’avril 2016, il est effectivement possible de formaliser l’offre des différents candidats au moyen d’un acte d’engagement commun signé par l’ensemble des attributaires juste avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

« Normalement » chaque candidat vous retourne son offre au moyen d'un acte d’engagement qui lui est propre et vous signez autant d’acte d’engagement qu’il y a d’attributaires à l’accord-cadre.

Au regard de la méthode dite « en cascade », comme l'explique la DAJ dans sa fiche sur les accords-cadres : « celle-ci consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans cette hypothèse, l’acheteur contacte le titulaire dont l’offre a été classée première. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l’acheteur pourra s’adresser au titulaire dont l’offre a été classée deuxième et ainsi de suite ». Mais la DAJ précise aussi que l’acheteur détermine librement les modalités de répartition des commandes au regard des caractéristiques de l’accord-cadre, selon les modalités fixées par l’accord-cadre.

Vous devez donc rédiger votre clause de la méthode d'attribution en cascade des bons de commande dans le CCAP. Légirédac vous permet de faire cela sur la page « Bons de commande ».

L’information des attributaires sur leur classement peut résulter du courrier d’information aux candidats retenus ou du courrier accompagnant la notification de chaque acte d’engagement.

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