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Quelle interprétation donner à l'article 78, I, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ?

Présentation des marchés
28 février 2018
Forum des lecteurs

L'article 78, I signifie que les acheteurs ne doivent pas se servir du mécanisme des accords-cadres afin d'avantager un fournisseur particulier ou, de tel façon que les accords-cadres pèsent sur les acteurs d'un secteur économique.

Cela rappelle que l'accord-cadre est une souplesse offerte à l'acheteur dont celui-ci ne doit pas abuser.

Source :

  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, art. 78
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