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A quoi sert le DQE ?

Passation des marchés
13 décembre 2017
Forum des lecteurs

Le DQE ou devis quantitatif et estimatif appelé aussi parfois devis descriptif et estimatif détaillé, comme le fait la DAJ dans son guide sur les prix dans les marchés publics, est un document financier lié à l’utilisation d’un prix unitaire dans le cadre d’un marché public.

C’est la définition même d’un marché à prix unitaires qui rend nécessaire cette pièce financière.

En effet, l’article 17 du décret relatif aux  marchés publics indique « Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché public sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché public, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. »

Or, le marché à prix unitaires peut prendre la forme d’un marché ordinaire ou d’un accord-cadre à bons de commande. Le rôle du DQE sera alors plus ou moins important. En marché ordinaire, il sera nécessaire afin de fixer le montant estimé du marché, il participe à la définition du besoin, et à ce titre, il doit être contractualisé. En revanche, en accord-cadre à bons de commande, il ne participe pas à la définition du besoin, puisque le propre d’un accord-cadre à bons de commande est de permettre une incertitude sur les quantités. À ce titre, le DQE ne doit surtout pas être contractualisé.

Néanmoins, tant en marché ordinaire qu’en accord-cadre à bons de commande, il permet de comparer les offres, même si dans le cadre d’un accord-cadre, cela relève de la simulation de commandes.

Source :

  • D. n° 2016-360, art. 17

 

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