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Un avis d’attribution est-il obligatoire pour un marché de travaux d’un montant inférieur à 4 485 000 € passé selon une procédure formalisée ?

Présentation des marchés
Publié le 25 mars 2010 - Mis à jour le 5 janvier 2018
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Oui. En effet, il ne faut pas confondre les seuils de procédure et les seuils de publicité qui sont dissociés pour les marchés publics de travaux.

L’article 85-I du Code des marchés publics pose que : « Pour les marchés et les accords-cadres donnant lieu à l’une des procédures formalisées […], le pouvoir adjudicateur envoie pour publication, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché […], un avis d’attribution ». Celui-ci devra être publié sur les mêmes supports de publication que l’avis d’appel public à la concurrence initial.

Sources :

  • CMP, art. 85
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