La Lettre Légibase Marchés Publics n° 189

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Événement

• Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ?

Veille juridique

• Un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) peut être qualifié de constructeur dans le cadre de la garantie décennale
• Non, la régularisation n’est pas une obligation
• Quand les règles de la commande publique et le Code de la santé publique se rencontrent
• Juste une dose de conception pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation
• La clause Molière va-t-elle mourir en Seine ?
• La résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général justifie la compensation du manque à gagner du prestataire
• Les publications de la quinzaine
• Application de la nouvelle définition des clauses exorbitantes

Focus

• La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre dans les marchés publics de travaux

Forum des lecteurs

• Peut-on fixer un montant mini-maxi global à un accord-cadre à bons de commande comportant des périodes de reconductions?
• Est-il possible de délivrer l'exemplaire unique d'une décision de reconduction d'un accord-cadre à bons de commande ?

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