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Événement
Veille juridique
- Un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) peut être qualifié de constructeur dans le cadre de la garantie décennale
- Non, la régularisation n’est pas une obligation
- Quand les règles de la commande publique et le Code de la santé publique se rencontrent
- Juste une dose de conception pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation
- La clause Molière va-t-elle mourir en Seine ?
- La résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général justifie la compensation du manque à gagner du prestataire
- Les publications de la quinzaine
- Application de la nouvelle définition des clauses exorbitantes
Focus
Forum des lecteurs
- Peut-on fixer un montant mini-maxi global à un accord-cadre à bons de commande comportant des périodes de reconductions?
- Est-il possible de délivrer l'exemplaire unique d'une décision de reconduction d'un accord-cadre à bons de commande ?