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Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ?

Rédaction des marchés
30 juin 2017
Prospective
Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ?
© Fotolia

Tout est prêt… ou presque. La loi El Khomri du 8 août 2016 a prévu en son article 113 qu’avant toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre ou le propriétaire devront missionner des agents de contrôle de l’inspection du travail afin de rechercher ces matériaux. Les entrepreneurs intervenant lors d’un marché public pourront ainsi connaître sur plan la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Un décret paru le 10 mai 2017 précise les conditions de ce repérage et un arrêté a précisé les critères de certification des compétences des agents le réalisant. Seule l’entrée en vigueur du dispositif se fait attendre.

Les immeubles construits avant l’interdiction de l’amiante à la fin de l’année 1996 sont encore nombreux. Une disposition législative et un large appareil réglementaire visant à protéger les acteurs du bâtiment, mais aussi de la construction navale, ferroviaire et aéronautique se faisait attendre.

Dans le cas où le dispositif de détection de l’amiante ne peut être mis en œuvre, les dispositifs prévus par le pouvoir réglementaire en cas d’amiante doivent être déployés. Tel est le cas si une urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publiques ou la protection de l’environnement, un risque grave pour les personnes et les biens auxquels il ne peut être paré dans des délais compatibles avec ceux requis pour la réalisation du repérage ou si l’opérateur de repérage estime qu’il est de nature à l’exposer à un risque excessif pour sa sécurité ou sa santé du fait des conditions techniques ou des circonstances dans lesquelles il devrait être réalisé, a lieu.

Le texte n’est toutefois pas dépourvu d’une certaine souplesse. Il y est par exemple prévu que si le repérage ne peut être dissocié de l’engagement de l’opération elle-même pour des raisons techniques, celui-ci a lieu au fur et à mesure.

Ces dispositions entrent en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, date à laquelle tous les arrêtés auront été pris. Manquent en effet les arrêtés fixant notamment les conditions sous lesquelles les documents de traçabilité et de cartographie disponibles ou les recherches d’amiante effectuées en application des lois et règlements ou à l’initiative des intéressés sont regardés comme satisfaisant à l’obligation de repérage.

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