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« Buy European Act » d’Emmanuel Macron : la pilule ne passe pas auprès de la commission européenne

Présentation des marchés
Publié le 15 juin 2017 - Mis à jour le 27 juin 2017
Prospective

L’on se souvient que la principale mesure du candidat Emmanuel Macron en matière de commande publique était de réserver l’accès aux marchés publics européens « aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe dans le cadre d’un Buy European Act ». L’idée est ainsi de créer une sorte de miroir au « Buy American Act » des États-Unis (qui oblige dans certains cas les opérateurs à s’approvisionner en biens produits sur le sol américain) et de restaurer une plus grande équité dans l’accès des opérateurs aux marchés respectifs.

Le vice-président de la Commission européenne en charge de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, Jyrki Katainen, ne l’entend cependant pas de cette oreille. En marge de la présentation d’un document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation publié par la Commission européenne, il a en effet déclaré que si la mesure d’Emmanuel Macron consiste à « acheter des produits ou des services, peu importe la qualité, peu importe le prix, seulement sur la base du quota géographique, cela ne concorde pas vraiment avec nos principes sur les marchés publics » ; principes qui, rappelle-t-il, « ont été créés pour protéger les intérêts des contribuables » et pour que les opérateurs puissent « être sûrs qu’ils sont traités de manière égale ».

Une position qui ne va pourtant pas de soi à en lire, justement, le document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation, cosigné par J. Katainen : : « nous devons également disposer d’instruments de défense commerciale efficaces : […] l’UE est le marché le plus ouvert au monde en ce qui concerne les marchés publics, mais l’accès de nos entreprises à d’autres pays n’est pas toujours réciproque. La proposition relative à un instrument international sur les marchés publics permettrait de remédier à cette situation » (paragraphe 3.3).

Si la restauration de la réciprocité ne passe pas par un « traitement de faveur » des opérateurs européens, seule une plus grande ouverture des autres marchés continentaux aux opérateurs européens pourrait remédier à la situation. Tel fut l’un des enjeux du CETA ; tel sera sans doute l’un des enjeux du TAFTA.

Sources :

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