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Guides de la DAJ sous la forme de FAQ : cap sur la démat' !

Rédaction des marchés
14 juin 2018
Prospective

À l’approche de l'échéance imminente du 1er octobre 2018, la DAJ publie deux guides « très pratiques » afin d'aider d'une part les acheteurs et d'autre part les opérateurs économiques à se préparer à l'obligation de dématérialisation de la passation des marchés publics.

Parce que de nombreuses collectivités sont encore loin du 100 % démat', la DAJ a publié lundi 4 juin ces deux guides pour accompagner au mieux les acteurs de la commande publique. Début octobre, tous les marchés de plus de 25 000 € HT devront en effet être publiés sur un profil acheteur et l'ensemble des étapes des procédures de passation des marchés publics devront se faire par voie électronique.

Profil d'acheteur, échanges dématérialisés, signature électronique et document unique de marché européen (DUME) sont les quatre grands axes de ces deux guides pratico-pratiques. Le premier guide se place du point de vue de l'acheteur et le deuxième répond de manière très concrète aux questions des opérateurs économiques. Nota bene : les informations relatives au DUME sont communes aux deux guides.

Ces guides, rédigés sous la forme d'une foire aux questions, expliquent quelles sont les obligations de chacun et comment s'y conformer. Ils répondent de manière concise à des questions techniques et inusitées telles que :

  • Puis-je imposer le dépôt des documents de candidature et d'attestations dans un coffre-fort électronique ?
  • Quelles sont les mentions relatives à la dématérialisation à faire figurer dans les documents de la consultation (règlement de la consultation...) ?
  • Est-il nécessaire de prévoir la remise du certificat en face-à-face ?

Même si cela peut sembler banal, ils rappellent également l'intérêt de la dématérialisation des échanges, en posant la question « Pourquoi faut-il faire de la signature électronique ? »

Sources  :

Pour aller plus loin sur Légibase Marchés publics :

 

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