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Logiciels propriétaires ou logiciels libre : le débat dans le débat électoral

Choix de la procédure de passation
Publié le 15 juin 2017 - Mis à jour le 15 juin 2017
Prospective

L’administration doit-elle choisir systématiquement des logiciels libres ? La question se pose actuellement au ministère de la Défense, dont le contrat avec un géant du logiciel s’est achevé récemment. Dans le même temps, un « pacte du logiciel libre » a été lancé par l’association de promotion du logiciel libre « April », signé par plus de 450 candidats et un décret du 27 avril 2017 impose aux administrations qui produisent leurs propres logiciels de les développer sous licence libres. Pour autant, le choix du logiciel propriétaire est-il à écarter ?

Du seul point de vue du droit des marchés publics, l’acheteur est libre de définir son besoin et doit choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Les logiciels libres ou propriétaires peuvent être concurrents et l’administration peut choisir la meilleure offre. Le logiciel propriétaire, dont le code est couvert par une licence interdisant sa modification et sa réutilisation par des tiers aux parties au contrat, occupe la majeure partie du marché.

Et pourtant, les textes juridiques et les prises de positions des gouvernements précédents se sont multipliés en faveur du « libre », en particulier dans le domaine de l’éducation. Témoigne de cet état d’esprit, la circulaire du 19 septembre 2012 signée par le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, qui indiquait notamment les cadres favorables à l’utilisation du logiciel libre. À l’inverse, la circulaire expliquait que seuls deux cas peuvent expliquer qu’il n’est pas recouru au logiciel libre : un petit nombre d’acteurs dans le marché et la conception d’un logiciel complexe et non modulaire.

Le soutien de l’ancien gouvernement socialiste au monde du libre sera-t-il maintenu par le nouveau gouvernement ? Tel est l’ambition de l’association « April » avec son pacte, très succinct, que signent certains candidats pour la promotion du logiciel libre. D’autres associations, comme Tech in France, dont est membre Berger-Levrault, l’association qui représente des éditeurs de logiciels propriétaires ou libres, s’y opposent. La publication d’un livre blanc le 28 juin 2016 par Tech in France visait à « en finir avec les guerres de religion ». Tout en montrant la complémentarité de « briques logiciels » libres et propriétaires, le livre blanc a été l’occasion d’un vrai-faux s’opposant à des idées reçues sur le logiciel libre.

Débat dans le débat électoral, le choix de logiciels libres ou propriétaires dans la commande publique n’est peut-être pas le plus visible ni le plus lisible. Mais il est sans doute un des grands débats à suivre tant le numérique transforme l’administration.

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