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Lutte contre la corruption dans les collectivités : que proposent les finalistes de la présidentielle ?

Litiges contractuels
Publié le 2 mai 2017 - Mis à jour le 2 août 2017
Prospective

Actualité oblige, quelques observations supplémentaires s’imposent dans ce contexte particulier des élections présidentielles. L’association Transparency International France, qui veille de manière générale à la transparence de la vie publique et à la lutte contre la corruption, s’est attardée à analyser les programmes des candidats à la présidentielle en matière d’éthique et de transparence, en les invitant chacun à remplir un questionnaire.

S’agissant plus précisément d’une question qui peut directement concerner la commande publique, à savoir la prévention de la corruption dans les collectivités, les réponses apportées par les deux finalistes sont les suivantes.

Pour Emmanuel Macron, cette problématique « fait partie de la démarche de moralisation de la vie politique qu’il faut approfondir, y compris en responsabilisant les collectivités locales et en les dotant d’outil de prévention contre d’éventuels manquements à la probité en leur sein ».
 
Marine Le Pen, pour sa part, entend créer une « Haute autorité de la déontologie publique » qui comprendra notamment un collège de citoyens, tirés au sort sur les listes électorales ». Son champ d’action couvrira les parlementaires, les ministres, mais aussi les exécutifs locaux. Elle indique ainsi que « les membres d’un exécutif local devront indiquer à la Haute autorité les activités rémunérées et non-rémunérées qu’ils exercent en plus de leur(s) mandat(s) : la non-déclaration ou la dissimulation engageront la responsabilité pénale de l’élu. La Haute autorité aura enfin toute compétence pour enquêter dans les exécutifs locaux et pourra saisir le parquet en cas de violation de la loi ».
 
À noter par ailleurs que l’un et l’autre candidat sont favorables à la production d’un casier judiciaire par tout candidat à une élection au suffrage universel.
 
Réponse le 7 mai…
 
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