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Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats

Présentation des marchés
23 août 2017
Prospective

Cette note à destination de l’ensemble des préfets de région met en œuvre le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016. Ce décret dont l'objectif est de rendre plus performant les achats de l’État a créé la Direction des achats de l’État. Au niveau régional, la politique des achats de la direction ministérielle est relayée par les préfets de région, qui s’appuit sur les plateformes régionales d’achats, créées par ce même décret.

Le périmètre d’action des plateformes régionales d’achats couvre l’ensemble des services de l’État et de ses établissements publics d’une région. Les personnes publiques devront passer par la plateforme régionale d’achat dès lors que le montant du prévisionnel du marché est supérieur à 25 000€ HT et au moins 3 mois avant la date théorique de publication du marché ministériel régional.

Cette note indique selon les régions et donc par plateforme régionale d’achats la programmation établie par groupe de marchandises.

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