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Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : report exceptionnel de la date limite de transmission des données via l’application REAP

Exécution des marchés
19 mai 2017
Prospective

Placé auprès du ministère de l’Économie, l’OECP (Observatoire économique de la commande publique) collecte et analyse les informations relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. À ce titre, il « effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique des contrats de la commande publique » (D. no 2016-360 du 25 mars 2016, art. 141).

Les acheteurs sont donc chargés de transmettre à l’Observatoire des fiches de recensement, selon des modèles types.

Avant de passer à une dématérialisation complète de la transmission des fiches, les acheteurs pouvaient encore adresser à l’OECP des fiches papiers pour les achats de l’année 2016, et ce jusqu’au 6 janvier 2017. Depuis cette date, la transmission papier n’est définitivement plus admise. Cependant, l’Observatoire vient de reporter au 31 mai 2017 la date limite à laquelle les acheteurs pourront transmettre (mais par voie dématérialisée uniquement), leurs données d’achat pour l’année 2016. Il leur est nécessaire, pour cela, de créer un compte sur l’application REAP (Recensement économique de l’achat public), qui assure la transmission dématérialisée des fiches. Tout autre support (y compris courriel, DVD, lien internet, etc.) est proscrit.
 
Toutes les informations sur les modalités du recensement sont disponibles dans un guide détaillé établi par l’Observatoire.
 
Sources :

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