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Tafta : le Cese expose ses « divergences »

Présentation des marchés
Publié le 4 avril 2016 - Mis à jour le 27 février 2018
Prospective

Alors que les négociations sur le traité transatlantique (Tafta) ont commencé en 2013 et semblent encore loin d’aboutir, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis sur le projet.

Le Tafta a pour objectif de libéraliser le commerce entre les États-Unis et l’Europe, notamment en réduisant les droits de douane et les barrières réglementaires entre les deux pays. Ses détracteurs craignent l’arrivée de produits jusque-là non autorisés sur le marché européen (comme les OGM) ou la libéralisation des services publics.

C’est pour cette raison que le Cese a également mis en avant l’existence de « divergences profondes » au sein de l’institution. Le Conseil réclame, en préalable à la « bonne conduite des négociations », que les activités visées par la libéralisation soient clairement listées, contrairement à ce qui est prévu actuellement. L’objectif étant d’éviter que les services publics soient concernés par une future libéralisation.

Pour les membres du Cese, le futur traité doit être un moyen de « promouvoir les valeurs européennes de protection sociale et environnementale ». Pour l’heure rien ne garantit que ces remarques seront prises en compte. La négociation se poursuit avec l’Union européenne : chacun des 28 États membres devra ratifier l’accord pour que le Tafta soit adopté. Autant dire que la partie n’est pas gagnée d’avance !

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Lire également :

  • Tafta et marchés publics – La Lettre Légibase Marchés publics n° 149
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