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Cahier des clauses techniques générales (CCTG) : la bible du technicien ?

Présentation des marchés
12 juillet 2018
Veille juridique

Par un arrêté du 28 mai 2018, publié au JO le 14 Juin, la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil a été modifiée.

Si vous avez déjà participé à la rédaction d'un marché public, vous connaîtrez sans doute aisément les sigles CCAP (cahier des clauses administratives particulières), ou bien CCAG (cahier des clauses administratives générales) qui définissent directement, ou par renvoi, un certain nombre de clauses contractuelles.

Mais il est un document bien moins connu des acheteurs : le CCTG (cahier des clauses techniques générales).

Ce document se veut être une référence technique sur lequel l'acheteur public peut s'appuyer pour définir au mieux les prestations techniques à réaliser. Il est le pendant du CCAG (cahier des clauses administratives générales), qui, lui, fixe plutôt le déroulé de différentes étapes administratives à réaliser lors de l'exécution d'un marché.

Les CCTG apportent des précisions sur le contenu, par exemple, du PAQ (plan qualité), du SOGED (schéma d’organisation de la gestion des déchets), ou bien encore de la nature et des conditions de livraisons ou de stockages de certains matériaux.

Ainsi, le technicien (au sens large) a tout intérêt à connaître les différents CCTG. Nous pouvons y voir deux avantages :

  • diminuer la longueur des pièces écrites dans un souci de simplification des DCE pour les entreprises ;
  • s’assurer de la qualité technique d'une prestation par un renvoi à un texte de référence bien cadré.

Il est toutefois important de rappeler que si l'article 15 du décret n° 2016-360 prévoit que « les clauses du marché public peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que les CCTG », cela n'est pas pour autant une obligation. Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) peut très bien être une création de toute pièce, sans renvoi, et de qualité. Pour autant, si l'acheteur public décide de mentionner un CCTG comme étant un texte de référence, il doit en préciser les articles sur lesquels il déroge, de la même manière que cela se pratique avec le CCAG.

La liste des pièces contractuelles mentionnera alors, par exemple, le CCTG concerné entre le CCAG et le mémoire technique (on prendra soin à tout mettre dans une même liste et non pas en deux sections, pièces particulières, pièces générales, qui compliquent l'ordre de priorité puisqu'il devient alors délicat de savoir quelle liste est supérieure à l'autre).

Les clauses des marchés publics faisant référence aux précédentes versions des CCTG avant modification demeurent applicables. Seuls les marchés publics lancés à partir du 14 juin 2018 sont soumis aux nouvelles versions modifiées.

Pour plus de précisions, ci-dessous la liste des modifications apportée par l’arrêté du 28 mai 2018 qui abroge et remplace l'arrêté du 30 mai 2012.

Il supprime l’ancien fascicule 62 titre V devenu « obsolète » et approuve la mise à jour des 8 fascicules suivants :

  • Fascicule 25 relatif à l'exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ;
  • Fascicule 26 relatif à l'exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid ;
  • Fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ;
  • Fascicule 65 relatif à l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ;
  • Fascicule 67 titre I relatif à l´exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles ;
  • Fascicule 67 titre III relatif à l'étanchéité des ouvrages souterrains ;
  • Fascicule 68 relatif à l'exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil ;
  • Fascicule 86 relatif à la construction d'installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets non dangereux.

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