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Les publications de la quinzaine

Rédaction des marchés
12 avril 2018
Veille juridique

Nous vous conseillons la lecture de trois guides publiés en mars. Le premier fait le point sur l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques, le deuxième démystifie la commande publique pour que les PME « osent » passer des marchés publics et le troisième propose des pistes de réflexion pour encourager la commande publique responsable.

1.  Marchés publics de livres, un délicat jeu d’équilibriste

Comment concilier les principes fondamentaux de la commande publique avec les objectifs ambitieux de promotion de lecture ? À cette fin, l’édition 2018 du « Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques », publié par le ministère de la Culture et de la Communication, intègre les dernières dispositions issues de la réforme de la commande publique de 2016. Rappelons ainsi que le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires a été relevé à 90 000 euros. Cette disposition permet d’alléger les charges générées par la passation des marchés publics pour les gestionnaires de bibliothèques et les libraires, ce qui se révèle être une aide précieuse pour promouvoir la lecture.

Le vade-mecum liste également les « bonnes pratiques » pour les marchés qui n’entrent pas dans le champ de cette disposition. Départager les offres, dans un contexte de quasi-alignement des prix proposés par les fournisseurs (du fait de la réglementation encadrant le prix des livres instaurée par la loi du 10 août 1981), constitue en effet une des limites inhérentes au cadre juridique des marchés publics de livres. Afin de répondre aux difficultés que cela pose, le rapport reprend ainsi les points essentiels relatifs à un marché public en l’adaptant au secteur du livre.

Enfin, est précisé dans ce guide le cadre juridique pour les achats publics de livres numériques, notamment du fait de l’incapacité pour tous les fournisseurs de proposer à la fois des livres imprimés et des livres numériques. Il est dès lors fortement conseillé de réserver un lot distinct de la consultation pour les offres de livres numériques.

2. « Les marchés publics pour les nuls » ou comment favoriser l’accès des PME aux marchés publics

La Médiation des entreprises, en concertation avec la CPME et le Medef, propose un guide pédagogique et concis, destiné à casser les idées reçues sur l’achat public et inciter les patrons de PME à répondre aux appels d’offres. Ce guide fournit, de manière simple et méthodique, le vocabulaire de base des marchés publics, donne de nombreux conseils pour savoir où repérer les appels d’offres et désamorce les inquiétudes quant au déclenchement du paiement.

3. Et si les clauses sociales et environnementales étaient enfin prises au sérieux ?

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse un bilan mitigé de l'impact des clauses sociales et environnementales, insuffisamment utilisées par les acheteurs publics. Seulement 12,2 % des marchés de l'État contiennent une clause environnementale et seulement 4,4 % ont inclus une clause sociale.

Les dispositions qui permettent aujourd'hui d'intégrer dans les marchés publics des objectifs sociaux ou environnementaux sont prévues par les articles 36, 37 et 38-1 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Le rapport rappelle également les autres textes qui concourent à la mise en place d'une commande publique responsable, tels que la loi ESS du 30 juillet 2014 ou la loi relative à la transition écologique pour une croissance verte (17 août 2015).

La politique « achats responsables » du ministère des Armées est pris en modèle avec, par exemple, l'exigence de coton-bio équitable dans quatre marchés publics d'habillement, pour un montant total de 4,5 millions d'euros.

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