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Quelle responsabilité entre intervenants à une même opération de travaux ?

Litiges contractuels
Publié le 23 août 2017 - Mis à jour le 23 août 2017
Veille juridique

Comme le rappelle le Conseil d’État dans sa décision rendue le 5 juillet 2017, le titulaire d’un marché public de travaux peut, non seulement engager la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, mais aussi la responsabilité des autres participants à cette opération de construction, cette fois-ci sur un fondement quasi-délictuelle puisqu’il n’est lié à eux par aucun contrat de droit privé (voir en ce sens : CE, 24 juillet 1981, n°13519, Société générale d’entreprise).

En l’espèce, le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier avait passé un marché public de travaux en vue de la construction d’un nouvel hôpital. Le Groupement représenté par la société Eurovia Champagne-Ardenne s’était alors vu attribué le lot « Terrassement – VRD – Espaces verts – Aménagements », tandis que la maîtrise d’œuvre de l’opération avait été confiée à un autre groupement composé de la société Barbosa Vivier Architectes et du cabinet Trouvin.

À la suite de l’établissement du décompte général de ce marché, le groupement représenté par la société Eurovia Champagne-Ardenne avait saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne afin de contester son montant. Par ailleurs, le groupement requérant avait également engagé la responsabilité quasi-délictuelle du maître d’œuvre en raison de divers manquements de ce dernier. Le juge administratif de première instance rejeta cependant ce dernier moyen et cette décision fût par ailleurs confirmée en appel. Qu’importe, le groupement requérant choisit de s’en remettre à la haute juridiction administrative.

Or, l’initiative ne fût pas vaine puisque le Conseil d’État annula l’arrêt rendu en appel en ce qu’il avait commis une erreur de droit et de qualification juridique. En effet, dans le cadre d’un marché public relatif à des travaux, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle de l’acheteur public, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à cette opération de construction avec lesquels il n’est pas lié par un contrat de droit privé !

Sources :

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