Actualités juridiques

Par un arrêt rendu le 7 juin 2018, le Conseil d'État rappelle les conditions de mise en œuvre de la...

Il ne fait pas de doute que les avenants de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de...

La réponse dépend de la définition d'un marché public et des éventuelles exceptions prévues par...

L’obligation pour les communes de délibérer pour la conclusion de convention de groupement de...

Le processus d’élaboration du Code de la commande publique, dont l’adoption de la partie...

Par un arrêté du 28 mai 2018, publié au JO ...

Dans un arrêt du 26 avril 2016, le juge censure une mesure coercitive insérée dans un contrat de...

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel organiseront le 10^e...

C’est une question que se posent régulièrement les acheteurs publics au moment de rédiger leurs...

La politique salariale engagée par un candidat au sein de sa structure ne peut constituer un...

Certaines omissions ou inexactitudes affectant les mentions de l’avis d’appel public à la...

Un assureur a cherché à engager la responsabilité d'une commune à la suite d'un accident survenu en...

Audacieuce, spectaculaire, étonnante... Ces adjectifs pourraient qualifier la déclaration de Mounir...

Bien au contraire, cet outil vient faciliter le travail d’examen des candidatures – moyennant une...

La décision du Conseil d'État du 25 mai 2018 devrait contribuer à clarifier encore un peu plus...

Seule l’entreprise responsable du retard dans l’exécution de la prestation peut subir des...

Combien d’acheteurs ont déjà été tentés de ne pas allotir une procédure ou de répartir les lots...

Une réponse ministérielle du 24 avril est venue préciser les modalités d’appréciation du seuil de...

Saisie d'une question préjudicielle sur l’interprétation de l’ancienne directive 2004/18, la CJUE a...