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Rédaction des marchés14 mars 2018
Conformité de l'offre malgré des pièces non sollicitées
Dans un souci de transparence, une entreprise candidate à un marché public a ajouté aux documents... -
Présentation des marchés14 mars 2018
Prolongation « exceptionnelle » du délai de recensement des achats notifiés en 2017
L’obligation de recensement des marchés publics imposée par les dispositions de l’article 141 du... -
Rédaction des marchés14 mars 2018
Locavert, nouvelle étape dans la démarche de responsabilité sociétale de l’administration
Les marchés publics constituent des instruments de politique publique qui doivent permettre de... -
Litiges contractuels14 mars 2018
Responsabilité extra contractuelle : utilité des dépenses, faute de l’administration et...
Rendu sur renvoi après cassation, l'arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 16... -
Rédaction des marchés14 mars 2018
La théorie de l’enrichissement sans cause au secours des cocontractants de l’administration
La théorie de l’enrichissement sans cause, aussi appelée action in rem verso... -
Litiges contractuels14 mars 2018
Dans le cadre d'un MAPA, y a-t-il un intérêt à préciser dans le courrier d'information des...
Il ne semble pas nécessaire que le courrier d’information des candidats évincés mentionne le délai... -
Rédaction des marchés
La Lettre Légibase Marchés Publics n° 188
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Rédaction des marchés8 mars 2018
Désolé, vous êtes « blacklisté » vous ne respectez pas l’égalité...
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 œuvre en faveur des égalités homme – femme sur plusieurs aspects... -
Présentation des marchés28 février 2018
Quelle interprétation donner à l'article 78, I, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...
L'article 78, I signifie que les acheteurs ne doivent pas se servir du mécanisme des accords-cadres... -
Passation des marchés14 février 2018
Une entreprise de création récente n'a pu nous fournir son bilan et donc son chiffre d'affaires...
La fiche DAJ sur l’examen des candidatures indique page 15 « les entreprises de création récente... -
Passation des marchés14 février 2018
Dans quel cas l’acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l...
Dans le cadre d’un contentieux relatif à un accord-cadre de service de transport scolaire, le... -
Présentation des marchés14 février 2018
La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte
La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble... -
Exécution des marchés14 février 2018
Pas de présomption d’urgence à ordonner la reprise des relations contractuelles
Par une décision en date du 18 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle que l’urgence à ordonner... -
Choix de la procédure de passation14 février 2018
La DAJ de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux
Les marchés publics globaux, visés aux articles 33 et suivants de l’ordonnance n° 2015-899 et aux... -
Rédaction des marchés14 février 2018
Pour un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, géré en cascade, doit-on faire un seul...
Suite à la réforme des marchés publics d’avril 2016, il est effectivement possible de formaliser... -
Rédaction des marchés14 février 2018
Marchés publics d’exploitation forestière: quasi inexistants il y a dix ans, ils se concluent en...
Initié entre les années 2005 et 2008, le changement historique de mode de vente des bois issus des... -
Passation des marchés14 février 2018
Travaux supplémentaires et appel en garantie du maître d’œuvre
L’entrepreneur a le droit d’être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la... -
Passation des marchés14 février 2018
Pas d’exit pour la Lloyd’s !
Pour une fois, l’étude de la jurisprudence en matière de marchés publics a un parfum historique... -
Rédaction des marchés14 février 2018
Préférence locale en Outre-mer : quand l’exception devient la règle !
Quel est l’impact potentiel du décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l’application de... -
Choix de la procédure de passation14 février 2018
Pour faciliter l’achat, n’oublions pas la mutualisation
À l’heure où la commande publique demande une spécialisation croissante des acheteurs, tout en...