Actualités juridiques

Dans un souci de transparence, une entreprise candidate à un marché public a ajouté aux documents...

L’obligation de recensement des marchés publics imposée par les dispositions de l’article 141 du...

Les marchés publics constituent des instruments de politique publique qui doivent permettre de...

Rendu sur renvoi après cassation, l'arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 16...

La théorie de l’enrichissement sans cause, aussi appelée action in rem verso...

Il ne semble pas nécessaire que le courrier d’information des candidats évincés mentionne le délai...

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 œuvre en faveur des égalités homme – femme sur plusieurs aspects...

L'article 78, I signifie que les acheteurs ne doivent pas se servir du mécanisme des accords-cadres...

La fiche DAJ sur l’examen des candidatures indique page 15 « les entreprises de création récente...

Dans le cadre d’un contentieux relatif à un accord-cadre de service de transport scolaire, le...

La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble...

Par une décision en date du 18 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle que l’urgence à ordonner...

Les marchés publics globaux, visés aux articles 33 et suivants de l’ordonnance n° 2015-899 et aux...

Suite à la réforme des marchés publics d’avril 2016, il est effectivement possible de formaliser...

Initié entre les années 2005 et 2008, le changement historique de mode de vente des bois issus des...

L’entrepreneur a le droit d’être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la...

Pour une fois, l’étude de la jurisprudence en matière de marchés publics a un parfum historique...

Quel est l’impact potentiel du décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l’application de...

À l’heure où la commande publique demande une spécialisation croissante des acheteurs, tout en...