Actualités juridiques

Bien au contraire, cet outil vient faciliter le travail d’examen des candidatures – moyennant une...

La décision du Conseil d'État du 25 mai 2018 devrait contribuer à clarifier encore un peu plus...

Seule l’entreprise responsable du retard dans l’exécution de la prestation peut subir des...

Combien d’acheteurs ont déjà été tentés de ne pas allotir une procédure ou de répartir les lots...

Une réponse ministérielle du 24 avril est venue préciser les modalités d’appréciation du seuil de...

Saisie d'une question préjudicielle sur l’interprétation de l’ancienne directive 2004/18, la CJUE a...

À l’approche de l'échéance imminente du 1^er...

La question se pose en cas de présentation à l'agrément d'un sous-traitant par le titulaire en...

Par définition, la réception emporte la « possession de...

L'avènement d’un Code de la commande publique ayant pour vocation de regrouper dans un seul et même...

Tous les éléments permettant l’analyse doivent-ils être réellement portés à connaissance des...

Vous parlez de sous-traitant fournisseur de pierres. Or, la sous-traitance est incompatible avec la...

Les offres sont assorties d’un délai de validité qu’il convient de prolonger afin de pouvoir...

Dans son arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d'État apporte des précisions intéressantes quant à la...

La loi dite EGA qui a été déposée sur la table des députés en février dernier pourrait impacter la...

Dans un arrêt rendu par la CAA de Lyon le 5 avril 2018, le juge vient rappeler que la validité...

Constatant la tension régnant sur le secteur du logement en France, le Gouvernement, à travers le...

Si le point de départ du délai de paiement dans les contrats de la commande publique est en...

Le Conseil d’État s’est prononcé, dans un arrêt du 16 avril 2018, sur deux sujets toujours...