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17 mars 2017
Marchés publics exclus
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6 janvier 2016
CE, 18 septembre 2015, SARL Sitadin Urbanisme et Paysage et autres, no 390041
Sélection des candidats et des offres, Spécialité, Personne publique candidateLe Conseil d’État met fin dans cet arrêt à sa jurisprudence constante en matière de contrôle par le... -
3 décembre 2013
CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, no 365079
In house, Contrôle analogue, Appréciation matérielle par le jugeL’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon n’est qu’un désaveu sur le plan du caractère... -
13 mars 2013
CJCE, 18 janvier 2007, Jean Auroux c/ Commune de Roanne, aff. C-220/05
In house, Mise en concurrenceLa cour de justice des Communautés européennes précise, dans cet arrêt, le régime applicable aux... -
11 mars 2013
CAA Bordeaux, 11 janvier 2011, Société Collectivités territoriales ressources (CTR), no 09BX02684
Règles de publicité et de mise en concurrence, Indemnisation, Annulation de la procédureLa Cour administrative d’appel de Bordeaux permet, avec cette décision, de préciser un peu plus la... -
11 février 2013
CJUE, 19 décembre 2012, Azienda Sanitaria di Lecce e.a./Ordine degli Ingegneri della Provincia di...
In house, Exception aux règles de la concurrence, Coopération intercommunale , Personne publiqueDans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme avec force que les contrats...
Base de connaissances juridiques - Exclusions des marchés publics
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (15)
- Champs d’application (29)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes de référence (30)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Missions de maîtrise d'œuvre (3)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Contrats de concession (3)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
- Protocole de sécurité (1)
- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (24)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (93)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (3)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (25)
- Clauses complémentaires (100)
- Clauses financières (75)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (10)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (154)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (65)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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