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Base de connaissances juridiques - Le référé contractuel

  • 15 novembre 2017
    Fiche pratique

    Le référé contractuel

    Cette fiche définit le référé contractuel, ses requérants, ses délais et ses effets.
  • 8 janvier 2013
    Jurisprudence

    CE, 29 juin 2012, Société Chaumeil, no 358353

    Recours contractuel, Référé précontractuel, Candidat évincé, Cumul avec le recours précontractuel
    Le Conseil d’État affirme ici qu’il est possible, pour un candidat évincé, d’introduire valablement...
  • 6 avril 2012
    Jurisprudence

    CE, 1er mars 2012, OPAC du Rhône, no 355560

    Référé contractuel, Délai de suspension (ou de standstill), Notification du recours
    L’article L. 551-1 du Code de justice administrative est clair : lors d’un recours contre un...
  • 2 avril 2012
    Jurisprudence

    CE, 29 avril 2011, Institut génétique Nantes Atlantique, no 344617

    Référé contractuel, Litiges contractuels, Charge de la preuve, Intérêt lésé
    Le Conseil d’État a rappelé les obligations du pouvoir adjudicateur relatives aux capacités du...
  • 15 février 2011
    Jurisprudence

    CE, 19 janvier 2011, Grand port maritime du Havre, no 343435

    Référé contractuel, Référé précontractuel, Annulation, Marché à procédure adaptée (MAPA)
    Par cet arrêt, le Conseil d’État est venu préciser les pouvoirs du juge à l’égard des marchés à...