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22 mars 2017
L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et...
Question/réponse -
22 mars 2017
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
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21 mars 2017
Une prestation de services réalisée à titre gratuit peut-elle relever de l’ordonnance du 23 juillet...
Question/réponse -
21 mars 2017
Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?
Question/réponse -
21 mars 2017
Présentation des documents annexes
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21 mars 2017
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Question/réponse -
21 mars 2017
Quels sont les types de contrats soumis pleinement aux dispositions de l’ordonnance du 23 juillet...
Question/réponse