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9 mars 2018
La procédure adaptée (MAPA)
Sont ici précisés les seuils, les cas particuliers, l’autorité compétente, les variantes, les... -
9 mars 2018
L’appel d’offres
Sont ici précisés les seuils, les délais de publicité, le nombre minimal de candidats, les critères... -
9 mars 2018
Les accords-cadres (Ord., art. 4 – D., art. 78 à 80)
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
30 janvier 2018
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?
Question/réponse -
30 janvier 2018
Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 221 000 € HT pour les...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Pour un besoin (fournitures ou services) estimé à 80 000 € HT par an, peut-on recourir à un marché...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Un marché d’entretien d’espaces verts estimé à 250 000 € HT peut-il être passé sur procédure...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Si l’on opte volontairement pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible,...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Question/réponse