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12 juillet 2018
Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 221 000 € HT, quelle procédure adopter s’il...
Question/réponse -
9 mars 2018
La procédure adaptée (MAPA)
Sont ici précisés les seuils, les cas particuliers, l’autorité compétente, les variantes, les... -
9 mars 2018
L’appel d’offres
Sont ici précisés les seuils, les délais de publicité, le nombre minimal de candidats, les critères... -
9 mars 2018
Les accords-cadres (Ord., art. 4 – D., art. 78 à 80)
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
30 janvier 2018
Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?
Question/réponse -
30 janvier 2018
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 221 000 € HT pour les...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Pour un besoin (fournitures ou services) estimé à 80 000 € HT par an, peut-on recourir à un marché...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Un marché d’entretien d’espaces verts estimé à 250 000 € HT peut-il être passé sur procédure...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Si l’on opte volontairement pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible,...
Question/réponse -
30 janvier 2018
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Question/réponse
Base de connaissances juridiques - Procédures de passation du marché
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (29)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes de référence (30)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Missions de maîtrise d'œuvre (3)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Contrats de concession (3)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
- Protocole de sécurité (1)
- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (95)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (3)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (100)
- Clauses financières (75)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (12)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (154)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (66)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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