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Au-dessus de 209 000 € HT (seuil en vigueur au 1er janvier 2016) pour les pouvoirs adjudicateurs et 418 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?

Procédures de mise en concurrence : généralités
4 décembre 2017
Question/réponse

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