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CAA Bordeaux, 10 avril 2012, Région Aquitaine, no 11BX01482

Marchés spécifiques
16 mai 2012
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation d’un marché portant sur une mission d’étude de pré-diagnostic énergétique attribué à un groupement comportant un bureau de contrôle. Elle confirme ainsi l’interprétation faite par le Conseil d’État en 2010 des...

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