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CAA Douai, 3 avril 2014, Société Les Compagnons paveurs, no 12DA01302

Caractéristiques de la sous-traitance
5 juin 2014
Jurisprudence

Le juge du fond éclaire par cet arrêt un des aspects de la relation tripartite entre maître d’ouvrage, entrepreneur principal et sous-traitant. Une fois accepté et agréé, le sous-traitant entre dans une relation directe avec le maître d’ouvrage.

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