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CAA Nancy, 18 novembre 2013, Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims, no 12NC01181

Procédures non formalisées
25 février 2014
Jurisprudence

La Cour administrative d’appel de Nancy illustre, par cet arrêt, à la fois le caractère impératif des principes fondamentaux de la commande publique même pour un marché en procédure adapté, l’interdiction de ne pas respecter les documents de consultation mais aussi que de telles irrégularités...

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