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CAA Paris, 6 mai 2014, Association Frate Formation Conseil, no 11PA01533

Procédures de mise en concurrence : généralités
5 juin 2014
Jurisprudence

Le juge administratif explique, dans cet arrêt, que les conditions de rejet d’une offre anormalement basse doivent s’adapter aux faits et agissements du candidat en cause. En particulier, le délai de soumission et d’examen des explications consécutives au dépôt d’une offre apparemment anormalement...

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