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Calcul de la valeur estimée du besoin

Détermination des besoins
21 avril 2017
Fiche pratique

Les articles 20 à 23 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (CMP 2006, art. 27) fixent les modalités de calcul de la valeur estimée des besoins en posant le concept d’opération pour les travaux et celui de prestations homogènes pour les services et les fournitures. Il appartient à l’acheteur de...

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