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Caractéristiques de la sous-traitance

Caractéristiques de la sous-traitance
21 avril 2017
Fiche pratique

C’est l’opération par laquelle un opérateur économique, titulaire d’un marché public, confie à une autre personne appelée « sous-traitant », sous sa responsabilité, une partie de l’exécution du marché qu’il a conclu.

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