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CE, 24 février 1988, Groupe Gerpiam, no 53523

Les différents opérateurs économiques
1er juillet 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État reconnaît par cet arrêt qu’un groupement solidaire, n’ayant pas la personnalité juridique, n’est pas titulaire d’un marché : seuls ses membres le sont. En cas de litige, les membres du groupement doivent être poursuivis comme tel.

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