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CE, 24 octobre 2008, Communauté d’agglomération de l’Artois, no 313600

Les accords-cadres
10 juillet 2009
Jurisprudence

Même si l’article 77 du Code des marchés publics prévoit qu’un marché à bons de commande peut être passé « sans minimum ni maximum », le pouvoir adjudicateur est cependant tenue de faire figurer, dans le cadre « Quantité ou étendue globale » de l’avis d’appel d’offres, les quantités, à titre...

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