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CE, 26 juin 2015, Sociétés Extérion Média France et Derichebourg SNG, no 389682

Les procédures formalisées
3 août 2015
Jurisprudence

Un pouvoir adjudicateur peut choisir de renouveler un marché en en modifiant tout à fait la méthode de passation. Par exemple, il peut choisir de recourir à un marché global, en choisissant le titulaire grâce à une procédure de dialogue compétitif, alors qu’il le passait auparavant sous la forme...

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